Les assemblées



Richelieu
7 mai 1837


Le 6 mars 1837, Lord Russell, ministre de l'intérieur au Parlement britannique, fait adopter une série de résolutions qui s 'avèrent être une fin de non-recevoir à toutes les requêtes des Canadiens pour l'obtention d'un gouvernement responsable et de ses attributs. Les Patriotes réagissent avec véhémence et organisent de nombreuses assemblées de protestation. Ainsi, le 7 mai, à Saint-Ours, les chefs patriotes présentent et font adopter 12 résolutions qui expriment leurs doléances et leurs objectifs.

BAS-CANADA
(De La Minerve)
ASSEMBLÉE DU COMTÉ DE RICHELIEU

L'assemblée du comté de Richelieu a eu lieu le 7 courant, à St-Ours. Douze cents personnes ont pris part à ses procédés marqués au coin de la vigueur, de la fermeté et du désir d'obtenir justice. Séraphin Cherrier, Écuyer, de St-Denis, présidait et J. P. Boucher-Belleville, agissait comme secrétaire. Le Dr. Wolfred Nelson de St-Denis et M.S. Marchesseault de St-Charles ont adressé à l'assemblée des discours qui ont été vivement applaudis.

Voici les Résolutions:

Proposé par le Dr. W. Nelson, secondé par M. J. B. Anger, de St-Denis.

RÉSOLU, 1 : Que nous avons vu avec les sentiments de la plus vive indignation les résolutions proposées à l'adoption de la chambre des communes, le 6 Mars dernier, résolutions dont l'effet nécessaire est de nous enlever toute garantie de liberté et de bon gouvernement pour l'avenir dans cette province.


Sur motion de L. F. Deschambault, Écr., secondé par le Capt. Jalbert, de St-Denis.

RÉSOLU, 2 : Que l'adoption de ces résolutions sera une violation flagrante, de la part des communes et du gouvernement qui les a proposées, de la Capitulation, des traités portant des obligations réciproques, savoir de notre part amour et obéissance, de la part de l'Angleterre, protection et garantie de liberté, seraient virtuellement annulés par la violation de promesse d'une des parties contractantes.


Sur motion de O1. Chamard, Écr., secondé par J. E. Mignault, Écr., de St-Denis.

RÉSOLU, 3 : Que dans ces circonstances, nous ne pourrions regarder autrement le gouvernement qui aurait recours à l'injustice, à la force et à une violation du contrat social, que comme un pouvoir oppresseur, un gouvernement de force, pour lequel la mesure de notre soumission ne devrait être désormais que la mesure de notre force numérique jointe aux sympathies que nous trouverons ailleurs.


Sur motion de H. Moger, Écr., secondé par M. A. Marchesseault, de St-Ours.

RÉSOLU, 4 : Que le machiavélisme qui depuis la Cession a accompagné tous les actes du gouvernement, la mauvaise foi qui les a caractérisés jusqu'ici, la faiblesse qui perce à chaque page du rapport des commissaires et dans les discours des ministres, où on ne rougit pas d'alléguer notre division et notre petit nombre comme motifs de nous refuser justice, ne nous inspirent que le profond dégoût et le mépris le plus prononcé pour les hommes qui commandent à un des peuples les plus grands, les plus nobles de la terre, ou qui sont attachés à un tel gouvernement.


Sur motion de J. B. E. Durocher, Écr., secondé par le Capt. Côté, de St-Charles.

RÉSOLU, 5 : Que le peuple de ce pays a longtemps attendu justice de l'administration coloniale d'abord, du gouvernement métropolitain ensuite, et toujours inutilement. Que pendant 30 ans la crainte a brisé quelques-unes de nos chaînes, pendant que l'amour désordonné du pouvoir nous en imposait de plus pesantes. La haute idée que nous avons de la justice et de l'honneur du peuple anglais nous a fait espérer que le parlement qui le représente apporterait un remède à nos griefs. Ce dernier espoir déçu nous a fait renoncer à jamais à l'idée de chercher la justice de l'autre côté de la mer, et de reconnaître enfin combien le pays a été abusé par les promesses mensongères qui l'ont porté à combattre contre un peuple qui lui offrit la liberté et des droits égaux, et pour un peuple qui lui préparait l'esclavage. Une triste expérience nous oblige de reconnaître que de l'autre côté de la ligne 45 étaient nos amis et nos alliés naturels.


Sur motion du Capt. Beaulac (P.), secondé par le Capt. Chappedelaine (H.), de St-Ours.

RÉSOLU, 6 : Que nous nions au Parlement anglais le droit de législater, pour ce qui regarde les affaires intérieures de cette colonie, contre notre consentement et sans notre participation et nos demandes, comme le non-exercice de ce droit par l'Angleterre nous a été garanti par la constitution et reconnu par la métropole lorsqu'elle a craint que nous n'acceptions les offres de liberté et d'indépendance que nous faisait la république voisine. Qu'en conséquence nous regardons nuls et non-avenus l'acte des tenures, l'acte du commerce du Canada, l'acte qui incorpore la société dite Compagnie des terres; l'acte qui sera sans doute basé sur les résolutions qui viennent d'être adoptées par les Communes.


Sur motion de Mr. A. Ducharme, secondé par Mr. P. Tétreau, de St-Charles.

RÉSOLU, 7 : Que ne nous regardant plus liés que par la force du gouvernement anglais, nous lui serons soumis comme à un gouvernement de force, attendant de Dieu, de notre bon droit et de circonstances un sort meilleur, les bienfaits de la liberté et un gouvernement plus juste. Que cependant, comme notre argent public, dont on ose disposer sans aucun contrôle le gouvernement métropolitain, va devenir entre ses mains un nouveau moyen d'oppression contre nous et que nous regardons de notre devoir comme de notre bonheur de résister par tous les moyens actuellement en notre possession à un pouvoir tyrannique; pour diminuer autant qu'il est en nous, ces moyens d'oppression, nous résolvons.


Sur motion du Capt. Doyon, secondé par Mr. Ls. Métivier, de St-Ours.

RÉSOLU, 8 : Que nous nous abstiendrons, autant qu'il sera en nous, de consommer les articles importés et particulièrement ceux qui paient des droits plus élevés, tels que le thé, le tabac, les vins, le rhum, etc. Que nous consommerons de préférence les produits manufacturés en ce pays; que nous regarderons comme bien méritant de la patrie quiconque établira des manufactures de soie, de draps, de toiles, soit de sucre, de spiritueux, etc. Que considérant l'acte du commerce comme non avenu, nous regarderons comme très licite le commerce désigné sous le nom de contrebande; jugerons ce trafic très honorable; tâcherons de le favoriser de tout notre pouvoir, regardant ceux qui s'y livreront comme méritant bien du pays, et comme infâme quiconque se porterait dénonciateur contre eux.


Sur motion de Chs. Olivier, Écr., secondé par Mr. Chs. Lebeau, de St-Denis.

RÉSOLU, 9 : Que pour rendre ces résolutions plus efficaces, cette assemblée est d'avis qu'on devrait faire dans le pays une association patriotique dont le centre serait à Québec ou à Montréal, dans le but de s'engager à ne consommer, autant qu'il est en nous, que des produits manufacturés en ce pays, ou importés ici sans avoir payé de droits. Qu'à cet effet un comité de dix membres soit formé pour communiquer avec les autres comités qui pourraient être nommés dans les autres comtés, avec pouvoir d'ajouter à leur nombre. Que ce comité soit composé de Messrs. Boucher-Belleville, J. B. E. Durocher, O1. Chamard, J. E. Mignault, F. X. Poitevin, Ls. Moger, Dr. Dorion, Capt. Beaulac, Ls. Chappedelaine et Moyse Duplessis. Que ces 10 Messieurs aient pouvoir de nommer parmi eux deux personnes pour représenter ce comité à une Convention qui doit s'assembler.


Sur motion de H. Laparre, Écr., secondé par M. Jos. Dudevoir, de 'St-Denis.

RÉSOLU, 10 : Que pour opérer plus efficacement la régénération de ce pays, il convient, à l'exemple de l'Irlande, de se rallier tous autour d'un homme. Que cet homme Dieu l'a marqué comme O'Connell pour être chef politique, le régénérateur d'un peuple: Qu'il lui a donné pour cela une force de pensée et de parole qui n'est pas surpassée; une haine de l'oppression, un amour du pays, qu'aucune promesse, aucune menace du pouvoir ne peut fausser. Que cet homme déjà désigné par le pays est: L. J. Papineau. Cette assemblée considérant les heureux résultats obtenus en Irlande du tribut appelé tribut O'Connell, est d'avis qu'un semblable tribut sous le nom de tribut Papineau devrait exister en ce pays. Les comités de l'Association contre l'importation seraient chargés de le prélever.


Sur motion de M. Marchesseau, secondé par M. Ant. Lorendeau, de St-Charles.

RÉSOLU, 11 : Que cette assemblée ne saurait se séparer sans offrir ses plus sincères remerciements aux orateurs peu nombreux, mais zélés et habiles, qui ont fait valoir la justice de notre cause dans la Chambre des communes ainsi qu'aux hommes honnêtes et vertueux qui ont voté avec eux, que pareillement les Industriels de Londres qui, avec un esprit de libéralité et de justice digne d'un peuple libre, ont représenté une requête à la chambre des communes en faveur de ce malheureux pays, ont droit à notre plus profonde reconnaissance. Que nos amis et frères de l'union politique de Toronto, méritent également nos remerciements pour la sympathie à notre égard qu'ils ont témoignée dans la série des résolutions passées le 17 avril dernier contre les mesures coercitives proposées par les ministres.


Sur motion de S. Cherrier, Écr., de St-Denis, secondé par M. Godefroy Cormier, de St-Ours.

RÉSOLU, 12 : Que cette assemblée entretient la conviction que dans une élection générale, dont le pays est menacé à l'instigation d'hommes faibles et pervers, aussi ignorant de l'opinion publique dans la crise actuelle qu'ils sont dépourvus d'influence, les électeurs témoigneraient leur reconnaissance à leurs fidèles mandataires en les réélisant de nouveau et en repoussant ceux qui ont forfait à leurs promesses et à leurs devoirs et qui ont trahi le pays soit en se rangeant du côté de nos adversaires, soit en s'absentant lâchement lorsque le pays attendait d'eux l'expression honnête de leurs sentiments.



PS: à Saint-Ours, cette journée là, avant de clore l'assemblée, Louis Joseph Papineau fut choisi à l'unanimité comme chef du mouvement patriote.


Ils de Montréal,
15 Mai 1837


Sur motion de M. Paschal Persillier Lachapelle, de la Côte des Neiges, secondée par M. Joseph Binette, de Ste-Geneviève.

RÉSOLU, 1:Que les résolutions soumises au nom du ministère anglais par lord John Russell le 6 mars dernier, dans les communes de la métropole, détruisent de fait les droits et les libertés du peuple de cette province, droits et libertés que nous regardons comme les droits de naissance du citoyen anglais solennellement proclamés par l'acte déclaratoire de la 18e Geo. III; que cette violation est d'autant plus odieuse qu'elle est accompagnée de l'aveu de la justice des plaintes du pays quant à la constitution vicieuse du conseil législatif, l'un des principaux motifs qui ont forcé la Représentation de cette colonie à refuser les subsides afin d'obtenir la réparation de ce grief, source première de tous les abus qui pèsent sur cette province.


Sur motion d'André Jobin, écuyer, M. P. P. secondée par C. S. Cherrier, écuyer. M. P. P.

RÉSOLU, 2: Que le peuple de cette province avait lieu de s'attendre par le rappel du ci-devant gouverneur en chef, que son successeur suivrait une politique plus juste, plus libérale et plus franche: qu'il a été trompé dans cette attente en voyant le vieux système de déception et d'intrigues accompagner tous les actes de la présente administration: que tout ce qu'il y a d'injuste et d'atroce dans le plan de coercition projeté par le ministère anglais est de la suggestion du gouverneur actuel et de ses associés qui, se donnant comme missionnaires de paix et de conciliation, n'ont employé ce moyen que pour mieux décevoir et qui dans le teins même où ils fessaient des promesses de larges réformes sollicitaient l'intervention du parlement impérial afin que par l'exercice de la force il nous ravît nos droits.


Sur motion du Capt. Stanislas David, du Sault-au-Récollet, secondée par M. François Tavernier, de Montréal.

RÉSOLU, 3: Que quand nous avons demandé l'intervention du parlement impérial pour le bon gouvernement de cette province, nous ne l'avons fait qu'en .exprimant le sens dans lequel il devait nous accorder des réformes voulues par la grande majorité des habitants du pays: que ce ne sont pas d'après des vues européennes ou des recommandations d'individus étrangers au pays et à son état social que nos institutions politiques doivent être changées, mais seulement d'après nos vœux et les recommandations exprimées par nos représentants librement élus et seuls compétents à connaître des besoins qu'ils partagent avec nous et à réformer des institutions dont ils sentent comme nous les funestes effets: que nous répudions d'avance les faibles palliatifs que l'on prétend apporter à des maux dont on laisse subsister la source et que nous persistons à demander, par l'extension du système électif, des institutions analogues à celles des ci-devant colonies de la Nouvelle-Angleterre, comme les seules qui conviennent à notre état de société et les seules qui puissent faire cesser en Canada d'odieuses distinctions nationales que nous répudions, et comme les seules qui puissent y servir de base à un bon gouvernement.


Sur motion de M. Joseph Labelle, de la Longue Pointe, secondée par M. François Quenneville, de St-Laurent.

RÉSOLU, 4: Que la politique astucieuse suivie par Archibald comte de Gosford, jointe aux mesures tyranniques proposées par le ministère et soutenues par une majorité dans la chambre des communes, ôte tout espoir aux colons d'attendre aucune justice de la métropole tant que des hommes de principes plus justes et libéraux n'auront pas la direction des conseils de l'état: et qu'en conséquence nous prions nos représentants, nos concitoyens des autres comtés de la province, nos frères colons des provinces voisines, de ne plus suivre la routine avilissante de demander au roi, aux lords et à leurs vassaux dans la chambre des communes, cette justice que nous n'avons attendue de leur part, qu'alors que nous ne les connaissions point.


Sur motion du Dr. Valois, J. P. de la Pointe Claire, secondée par M. Ludger Duvernay, de Montréal.

RÉSOLU, 5: Que dans les circonstances actuelles, il est urgent de recourir en premier lieu à quelques moyens de paralyser l'attaque dirigée contre nos droits et nos libertés, en tarissant la source du revenu que les mesures du ministère ont pour but de nous dérober.


Sur motion de M. Urbain Desrochers, de la Pointe-aux-Trembles, secondée par M. Rémi Lecavelier.

RÉSOLU, 6: Que le revenu dont nos oppresseurs veulent inconstitutionnellement s'emparer se prélève principalement sur les rums et eaux de vie, sur les vins, les thés, les sucres et les tabacs régulièrement importés et payant des droits d'entrée aux douanes; que le bonheur public et privé serait grandement promu par l'abstinence des vins et des spiritueux et que nous la recommandons fortement à nos concitoyens: -- Qu'en second lieu nous recommandons à ceux qui ne souscriront pas à l'abstinence absolue de ces articles de ne faire usage que de ceux qui seront manufacturés dans ce pays. -- Et en 3e lieu, quant à ceux qui ne pourraient se procurer du crû du pays, de faire usage de ceux-là seulement qui auront été importés en contrebande des Etats-Unis.


Sur motion du Capt. J. Bte Cadieux, de la Pointe-aux-Trembles, secondée par M. François Malo, de la même place.

RÉSOLU, 7: Qu'une autre grande partie du revenu provincial se prélève par un droit de deux et demi pour cent perçu sur les marchandises manufacturées dans le royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, à leur entrée dans les ports de cette province et qu'une grande partie des produits de cette nature surtout dans les manufactures de lainages, toiles et cotons peuvent se fabriquer dans ce pays ou se tirer des Etats-Unis; que nous engageons et que nous recommandons à nos citoyens de faire usage de ceux ci de préférence, surtout dans le cas où nous saurons que de tels articles auront été fabriqués dans ce pays ou importés en contrebande; que nous encouragerons surtout l'établissement de manufactures dans cette province et que nous regarderons comme méritant bien du pays ceux qui établiront ou encourageront les dites manufactures; que nous ne prenons pas ce parti en haine du peuple anglais que nous respectons, et que nous remercions de la sympathie qu'il manifeste pour ses frères Canadiens opprimés; mais que nous le prenons en haine des injustices que nous font éprouver les aristocraties whigs et tories et pour l'intéresser à briser le sceptre de fer de ses oppresseurs et des nôtres.


Sur motion de M. P. P. Lachapelle fils, de Lachine, secondée par M. Joseph Cardinal, de la Côte des Neiges.

RÉSOLU, 8: Que tandis que nous n'avons que des injustices à attendre d'au-delà des mers, nous pouvons les voir très adoucies et peut-être entièrement rendues illusoires en s'attachant à cultiver des communications fréquentes et amicales avec nos heureux et industrieux voisins des Etats-Unis d'Amérique: que rien ne peut plus prochainement conduire à la prospérité du pays que l'extension de notre commerce avec eux et qu'en conséquence la requête sagement adoptée par les réformistes du Haut Canada à une époque récente, soit proposée à l'acceptation générale du peuple de cette province pour être présentée au congrès des libres et heureux Etats-Unis d'Amérique, dans sa prochaine session.


Sur motion du Capt. Dubreuil, de la Pointe au Tremble, secondée par le Capt. Joseph Monarque, de la Rivière des Prairies.

RÉSOLU, 9: Que dans le cas où les mesures inconstitutionnelles proposées par le ministère seraient adoptées, cette assemblée espère que la Représentation du pays ne s'avilira jamais au point de sanctionner de telles usurpations en votant des subsides aussi longtemps que justice sera refusée au pays.


Sur motion de M. Joshua Bell, secondée par M. Simon Valois.

RÉSOLU, 10: Que la reconnaissance la plus vive est due par les habitants de toutes les Colonies Anglaises et ces remerciements les plus sincères sont faits par cette Assemblée à l'éloquente et vertueuse Minorité qui dans la Chambre des Communes a vraiment prouvé que son amour de la justice embrassait l'empire dans toute son étendue et lui ferait respecter les droits de l'homme en société et ceux des colonies britanniques en particulier, que nous saisissons également cette occasion pour exprimer nos remerciements à l'Association des Industriels de Londres et aux autres réformistes anglais qui ont élevé la voix en faveur d'une colonie opprimée et qui ont compris qu'en foulant aux pieds nos droits et nos libertés c'était établir un antécédent dangereux pour servir à attaquer les mêmes droits et les mêmes libertés du peuple anglais: que nous sommes sensibles à leur sympathie (que nous apprécions vivement) ainsi qu'à celle de nos frères réformistes de Toronto qui ont aussi protesté contre la violation de nos droits communs.


Sur motion de J. A. Gagnon, écuyer, secondée par M. Fleury Saint Jean.

RÉSOLU, 11: Que nous applaudissons aux efforts de nos frères colons et réformistes de la Nouvelle-Ecosse dont la Représentation vient de demander l'introduction du principe électif dans le conseil formant partie de leur législature; un gouvernement responsable aux communes de la colonie et le contrôle du peuple sur tous les revenus publics et autres réformes dans l'intérêt général: que ces demandes et leurs plaintes ont pour source le très mauvais et le même système de gouvernement qui a fait le sujet des mêmes plaintes de notre part depuis longtemps: que nous sommes prêts à seconder les efforts des réformistes de la Nouvelle-Ecosse et coopérer avec eux.


Sur motion de M. J. Letourneux, des Tanneries, secondée par M. François Léonard.

RÉSOLU, 12: Que dans le moment de crise actuelle pour les libertés de ces colonies, il est urgent pour le peuple de cette province de prendre d'autres mesures pour la protection de leurs droits constitutionnels et que dans cette vue nous recommandons à nos frères réformistes d'élire des délégués pour une Convention générale (dont les membres de la chambre d'assemblée et ceux du conseil législatif approuvant et appuyant les assemblées anti-coercitives de comtés qui se tiennent maintenant ou qui se tiendront ci-après, seront membres ex-officio) qui sera tenue dans le cours de l'été prochain à quelque lieu central et convenable. Et que la dite convention pourrait, dans notre opinion, en addition aux membres ci-dessus ex-officio, être composée de délégués des divers comtés, et bourgs dans une proportion double du nombre de représentants élus par eux pour la chambre d'assemblée et que: -- MM. L. Dr. Valois, E. R. Fabre, George Watson, Louis Roy Portelance, Peter Dunn, Urbain Desrochers, Thos. M'Naughton, P. P. Lachapelle, Stanislas David, John Dillon, J. Bell, Jos Ant. Gagnon et Joseph Letourneux, soient élus pour représenter la Cité et le Comté de Montréal dans la dite Convention Générale.


Sur motion de Mr. John Dillon, de la Longue-Pointe, secondée par M. Louis Verdon, de St-Laurent.

RÉSOLU, 13: Qu'il soit maintenant nommé un Comité Permanent (avec pouvoir d'ajouter à son nombre) pour veiller aux intérêts politiques de ce Comté, pour correspondre avec les autres Comtés dans cette province et dans les provinces britanniques, pour adopter telles mesures qui, de temps à autre, leur paraîtront nécessaires pour protéger nos droits et avancer la cause du bon gouvernement dans ces colonies et pour mettre à effet autant qu'il sera en son pouvoir, les diverses recommandations, suggestions et résolutions agréées par cette assemblée: Que les personnes suivantes composent le dit Comité:

MM. P. P. Lachapelle, Côte des neiges; Joseph Binet, Ste. Geneviève; Capt. Stanislas David, Sault-aux-Récollets; François Tavernier, Montréal; Joseph Labelle, Pointe Claire; François Quenneville, St-Laurent; Dr. Valois, Pointe Claire; Ludger Duvernay, Montréal; Urbain Desrochers, Pointe aux Trembles; Rémi Lecavalier, St-Laurent; Capt. J. Bte. Cadieux, Pointe aux Trembles; François Malo, Pointe aux Trembles; P. P. Lachapelle J. P. jeune Lachine; Capt. Dubreuil, Pointe aux Trembles; Joseph Monarque, Rivière des Prairies; Joshua Bell, Montréal; Simon Valois, Montréal; Joseph Ant. Gagnon J. P. Montréal; Fleury St. Jean, Montréal; Joseph Letourneux, Tanneries; François Léonard, St-Laurent; John Dillon, Longue Pointe; Louis Verdon, St-Laurent; J. Bte Malo, Lachine; Ls. Marteau, St-Laurent; Gab. Valois, Pointe Claire; François Christin dit St. Amour, Joseph Christin dit St-Amour, Capt. Paul Côté, Rivière des Prairies; Joseph Bruyères, Pointe aux Tretables; J. Bte Lapierre, Sault-aux-Récollets; Amable Desautels, Sault-aux-Récollets; Pierre Vennier, Sault-aux-Récollets; Simon Thimmins, Sault-aux-Récollets; Charles Faquener, Sault-aux-Récollets; François Ricard, Montréal; John Hale, Ed. R. Fabre, Peter Even, Thos. McNaughton, John Armstrong, Séraphin Gauthier et Chamilly de Lorimier, Montréal; Guillaume LeCavellier, St-Laurent; Olivier Dumouchel, Paul Dumouchel, St-Laurent; J. Bte Quesnel (fils de Joseph) Lachine; Nicholas Lefebre, Lachine.


Ils de Montréal,
Discours de Louis-Joseph Papineau,
15 Mai 1837


Orateur d'une exceptionnelle éloquence, Louis-Joseph Papineau prononce des discours qui enthousiasment les foules et les soulèvent. À l'assemblée de Saint-Laurent, tenue le 15 mai 1837, il tente au contraire de calmer les patriotes venus en foule, en leur déconseillant la révolte armée et en les invitant à plutôt boycotter les produits importés d'Angleterre et vendus par les marchands anglais du Bas-Canada.

Il s'inspire ainsi d'une stratégie utilisée par les Américains dans la première phase de leur lutte pour l'indépendance. Nous donnons ici des extraits de ce discours tels que publiés dans Histoire du Canada par les textes.

... Il y a quelques années lorsque votre ancien représentant, toujours fidèle à vos intérêts et que vous venez de choisir pour présider cette assemblée, vous servait au parlement, lorsque bientôt après lui, j'entrais dans la vie publique, en 1810, un mauvais gouverneur jetait les représentants en prison; depuis ce temps les représentants ont chassé les mauvais gouverneurs. Autrefois, pour gouverner et mettre à l'abri des plaintes de l'assemblée les bas courtisans ses complices, le tyran Craig était obligé de se montrer, pour faire peur, comme bien plus méchant qu'il n'était. Il n'a pas réussi à faire peur. Le peuple s'est moqué de lui, et des proclamations royales, des mandements et des sermons déplacés, arrachés par surprise, et fulminés pour le frapper de terreur. Aujourd'hui pour gouverner, et mettre les bas courtisans ses complices à l'abri de la punition que leur a justement infligée l'assemblée, le gouverneur est obligé de se montrer larmoyant pour faire pitié, et de se donner pour bien meilleur qu'il n'est en réalité. Il s'est fait humble et caressant pour tromper.

Le miel, sur les lèvres, le fiel dans le coeur, il a fait plus de mal par ses artifices que ses prédécesseurs n'en ont fait par leurs violences; néanmoins le mal n'est pas consommé, et ses artifices sont usés; la publication de ses instructions qu'il avait mutilées et mésinterprétées; la publication des rapports, dans lesquels l'on admet que cette ruse lui était nécessaire pour qu'il pût débuter dans son administration avec quelque chance de succès, ont fait tomber le masque. Il peut acheter quelques traîtres, il ne peut plus tromper des patriotes. Et comme dans un pays honnête le nombre des lâches qui sont en vente et à l'encan ne peut pas être considérable, ils ne sont pas à craindre...

Je dois le dire, ce n'est ni la peur ni le scrupule qui me porte à dire que l'heure n'a pas sonné où nous devons répondre à cet appel [aux armes]. Ce n'est pas la peur: si la nécessité y était, la force du pays, dans son éloignement de l'Angleterre et sa proximité des Etats-Unis, pourrait effectuer cet objet. Ce n'est pas le scrupule; quiconque est familiarisé avec la connaissance de l'histoire de la juste et glorieuse révolution des Etats-Unis, voit un concert si unanime des hommes les plus éclairés et les plus vertueux de tous les pays du monde, qui applaudissent à la résistance héroïque et morale, qu'opposèrent les Américains à l'usurpation du parlement britannique, qui voulut les dépouiller et approprier leur revenu, comme il prétend aujourd'hui faire du nôtre, que ce serait pour ainsi dire s'associer aux réputations les plus grandes et les plus pures des temps modernes, que de marcher avec succès dans la voie qu'ont tracée les Patriotes de 74.

La situation des deux pays est différente, et nos amis d'Angleterre ne la comprennent pas, quand ils nous croient dignes de blâme et une race inférieure, si nous ne résistons pas de suite. Je connais un peu mon pays pour avoir étudié son histoire, pour avoir été par les circonstances, jeté depuis trente ans de la manière la plus active dans les embarras de la vie publique... Le flot démocratique a coulé irrésistiblement par une pente qui devenant de plus en plus rapide, renversera sans violents efforts les impuissants obstacles que l'on peut tenter de lui opposer. Dans ces circonstances, faut-il abattre, ou n'est-il pas mieux d'user un mauvais gouvernement par la résistance constitutionnelle que l'on peut, que l'on doit lui faire éprouver en parlement?...

Quels conseils nous ont donnés ceux de nos amis qui ont si honorablement pris notre défense en parlement? Ils ont dit aux ministres: Les Canadiens sauront vous punir, et se combiner pour appauvrir votre commerce et votre revenu.... C'est la marche qu'ont pris les Américains, dix ans avant de combattre. Ils ont bien commencé, et ils ont bien fini dans des circonstances semblables à celles où nous sommes placés. Nous n'en sommes qu'à bien commencer... Je crois que nous devons prendre l'engagement de discontinuer l'usage des vins, eaux de vie, rums et de toutes autres liqueurs spiritueuses, importées et taxées. L'on trouvera l'avantage public et particulier dans l'abstinence de ces objets. Mais qu'au moins, ceux qui croient trouver de l'utilité dans l'usage des spiritueux consomment ceux qui sont fabriqués dans le pays, plutôt que ceux qui viennent du dehors...

Ce n'est pas par une vaine gloriole que je le dis, la résolution me paraît trop naturelle pour qu'elle ait beaucoup de mérite, j'ai de suite renoncé à l'usage de sucre raffiné mais taxé, et acheté pour l'usage de ma famille du sucre d'érable; je me suis procuré du thé venu en contrebande et je sais plusieurs personnes, qui en ont fait autant. J'ai écrit à la campagne pour me procurer des toiles et des lainages fabriqués dans le pays, et j'espère les avoir assez à bonne heure pour me dispenser d'en acheter d'importation. J'ai cessé de mettre du vin sur ma table et j'ai dit à mes amis: Si vous voulez vous contenter de la poule-au-pot, d'eau, de bière ou de cidre canadiens, puis de propos bien pleins d'indignation, si par hasard la politique whig ou tory vient en question; bien pleins de gaîté sur des sujets légers, les plus variés que nous pourrons trouver sur le temps présent ou passé, sur tout ce qui nous passera par la tête, allons, venez, et dînons sans un verre de vin...


Québec,
4 Juin 1837


Proposé par M. Joseph Légaré père, secondé par M. Ignace Gagnon.

RÉSOLU, 1: Que depuis un grand nombre d'années les vices des institutions politiques de cette province, la manière injuste, partiale et impolitique dont le gouvernement y a été administré, le système d'ascendance et de division de castes et de partis qu'on s'est efforcé de maintenir, et la complicité ou la coupable apathie des autorités de la métropole, ont introduit et perpétué un système d'abus, oppressions, violation des lois, péculats, malversations, corruption de la justice publique, irresponsabilité des fonctionnaires coloniaux, et de maux et griefs de toutes sortes, dont ont souffert et dont souffrent encore les habitants de cette province sans distinction d'origine, de culte, ou de langage; que le peuple et la chambre d'assemblée ayant à des époques fréquentes et humblement représenté cet état de choses au gouvernement de la métropole, n'en ont pas obtenu le changement, mais qu'au contraire, on a repoussé nos justes plaintes pour servir les vues intéressées des fonctionnaires coloniaux accusés par le pays, et pour appuyer la politique artificieuse et arbitraire des ministres de toutes les couleurs qui se sont succédés: que nous espérions que les communes britanniques se montreraient les amies des libertés et des droits du peuple de toutes les portions de l'empire, et en particulier du Bas Canada dont l'attachement aux institutions et à la couronne de la Grande-Bretagne, au milieu des plus grandes épreuves, avait été signalé: que nous avons vu avec regret mêlé d'étonnement, par l'adoption de résolutions dernièrement proposées par les ministres de la part de la couronne, que ce dernier rempart de nos droits a fléchi, et se porte de concert avec les autorités que nous avions dénoncées, à un déni entier de justice, et à des mesures de violence et de coercition, dont on a vu d'exemple que dans ces temps d'aveuglement qui ont fait perdre à l'Angleterre l'affection d'abord et ensuite l'empire de ses anciennes colonies.


Proposé par M. McVeigh, Ecuyer, secondé par N. F. Belleau, Ecuyer.

RÉSOLU, 2: Que notre surprise a été d'autant plus fondée, à la vue de ces projets, que la réalité des griefs dont nous nous sommes plaints a été admise de toutes parts, et en particulier l'effet nuisible qu'avait sur la législation et la politique de cette province, le conseil législatif qui y existe actuellement, et que cependant les mesures définitives de l'Angleterre refusent le remède à ces griefs et maintiennent ce corps discrédité ainsi que tout l'échafaudage colonial dont il a été protecteur, pendant qu'elles tendent à punir le peuple pour s'être plaint justement, à l'écraser sous des violences nouvelles et sous une violation des lois qu'on ne sait même pallier, et à détruire tout-à-fait par ce moyen le peu de pouvoir qui lui restait encore pour opposer la masse croissante des abus et pour faire sentir son influence constitutionnelle et nécessaire et imposer son légitime contrôle à tous les serviteurs de l'état; que nous ne pouvons avoir aucun doute, d'après l'expérience du passé, et les intentions connues et promulguées des trois branches du gouvernement, des ministres, de la ci-devant commission dite royale, et des fonctionnaires métropolitains et provinciaux, que ces mesures n'aient pour but, au lieu d'établir dans le pays même un gouvernement efficace, populaire, responsable et protecteur, d'accroître indéfiniment les pouvoirs des bureaux de Downing Street et des administrations coloniales, aux dépens de ceux qui appartiennent légitimement à nous et à nos représentants; et nous croyons de plus que cette intervention de tous les principes qui peuvent assurer l'ordre et la liberté, n'est que le prélude de notre asservissement, de notre destruction comme peuple distinct et revêtu de droits particuliers, de la violation des pactes les plus solennels, du renversement des libertés, immunités, franchises, lois, culte, langage, mœurs et institutions des habitants de cette province.


Proposé par Barthélemi Lachance, écr., secondé par M. Georges Larouche.

RÉSOLU, 3: Que parmi les droits qui nous sont communs avec tous les sujets de l'empire, l'un des mieux reconnus, des plus sacrés et des plus estimés, et dont le peuple a été le plus jaloux et qu'il a maintenu avec le plus de succès, est le droit de se taxer soi-même, et son corrélatif le droit d'entier contrôle sur le revenu créé par ce moyen; que ces deux droits, inséparables du titre de citoyens anglais comme du respect attaché au droit de propriété, ont été garantis au peuple de cette province par son accession à l'empire britannique, par l'acte déclaratoire du parlement impérial passé dans la 18me. année de George Trois, et confirmé et mis en pratique par l'acte constitutionnel de 1791; que la représentation du peuple est le seul intermédiaire par lequel il puisse exercer ces droits essentiels; que le peuple de cette province n'est pas représenté dans la chambre des communes d'Angleterre et ne peut l'y être efficacement; et que la seule autorité légitime que nous puissions reconnaître et que nous reconnaissions, soit pour créer un revenu public dans ce pays, soit pour l'appliquer et le contrôler, est les communes dans la chambre d'assemblée de cette province sauf le concours additionnel des autres branches du parlement dans les limites dans lesquelles il leur est attribué.


Proposé par R. S. M. Bouchette, Ecuyer, secondé par Mr. John Teed.

RÉSOLU, 4: Que dans le nombre des résolutions introduites dans la chambre des communes par le lord John Russell au sujet des affaires de cette province, celle qui doit exciter surtout une universelle et vertueuse indignation, est la huitième, qui comporte une invasion alarmante de ces droits si essentiels de taxation, de contrôle, de propriété, et d'action sur les mesures du gouvernement, et a éminemment la tendance violente, illibérale et destructive commentée ci-dessus; que l'aliénation du revenu public du Bas Canada sans un vote de nos représentants, est une usurpation qui déconsidère et flétrit aux yeux de tout le peuple le gouvernement entier qui subsiste maintenant en Angleterre, et sa pâle création, le gouvernement colonial de cette province; que nos co-sujets de toutes les classes sont intéressés aux suites d'un acte aussi exorbitant du pouvoir et que nous espérons qu'en particulier ceux qui ont jusqu'ici appuyé les mesures adoptées ou projetées contre les libertés de ce pays, sentant les conséquences pour eux-mêmes d'un pareil coup d'état, repousseront noblement le rôle d'oppresseurs qu'on leur destine dans le but de maintenir cet état violent, reconnaîtront franchement les efforts de la grande masse du peuple canadien pour établir et conserver la liberté de tous sans distinction, et se joindront à nous pour se rallier autour de la chambre d'assemblée et soutenir avec dignité de libres sujets, les privilèges que l'on cherche à saper; et qu'en retour, pour nous, pour nos concitoyens, et nos représentants, nous promettons solennellement à nos frères de toute origine, de nous occuper avec zèle comme par le passé, à faire disparaître les distinctions fomentées par le gouvernement, et à assurer à toutes les classes de citoyens les mêmes droits, les mêmes libertés, les mêmes avantages et la même protection.


Proposé par Mr. P. G. Tourangeau, secondé par Michael Quighley.

RÉSOLU, 5: Que des actes aussi flagrants, et qui ne sont que l'effet du même esprit qui dominait dans les conseils britanniques à l'époque de la passation des actes du timbre et de l'impôt sur le thé, lesquels engagèrent les libres colons à établir leurs droits et à fonder la plus vaste et la plus florissante république du monde, n'affecteront pas seulement cette province, mais bien toutes les autres colonies intéressées à un bon gouvernement, et même dans un avenir très possible les libertés du peuple anglais; que les colonies en général sont menacées d'avance, dans le cas où pour obtenir la réparation de leurs griefs, elles se serviraient dans leurs assemblées représentatives des moyens autorisés et ordonnés par la constitution; qu'aussi nous remercions nos amis des dites colonies qui, souffrant des mêmes maux et pressentant le même avenir, nous ont appuyés dans nos justes demandes et dans nos déclarations honnêtes et consciencieuses sur les remèdes à apporter aux malheurs du pays, qu'en particulier la chambre d'assemblée de la Nouvelle-Ecosse, en demandant un conseil électif, le contrôle absolu des deniers, et un gouvernement responsable, aura aidé puissamment à faire voir que l'esprit de la liberté croissant avec les besoins et les existences variées des peuples, n'est nullement abattu dans aucune partie de ce continent, et que malgré les causes éphémères qui peuvent avoir paralysé quelques unes de ces colonies, tout gouvernement qui basera ses mesures non sur les principes et sur la justice, mais sur de vains calculs de force et d'expérience n'y pourra avoir qu'une existence précaire, une marche irrégulière, et un pouvoir sans racines dans la volonté et l'affection du peuple.


Proposé par Jos. Légaré, Ecuyer J. P. , secondé par Mr. Jos Destroismaisons dit Picard.

RÉSOLU, 6: Que ces mesures de coercition, proposées avec délibération et dont les conséquences n'ont pu être perdues de vue, sont de la part des autorités britanniques, une renonciation volontaire à l'affection et à la confiance du peuple comme lien politique entre le Canada et l'empire; que ceux qui renversent les lois ne peuvent prétendre à l'avantage de ces sentiments, et que les solliciter de leur part serait un acte difficile à caractériser; qu'en conséquence nous devons regarder la métropole comme ayant pris sur sa responsabilité tout ce qui se rapporte aux affaires publiques de cette province, en toutes occasions et à l'avenir les vœux, les déclarations, les droits et les intérêts du peuple se trouveront froissés; qu'un pareil état de choses pourrait malheureusement amener comme suite des violences commencées, de nouvelles violences auxquelles le pays devra se tenir préparé: que dans ces graves circonstances, et vu qu'on n'a pas aussitôt convoqué le parlement provincial pour le mettre à même de protester énergiquement et de proposer des mesures de protection, c'est un devoir impérieux pour le peuple, dans toutes les parties de la province, de se réunir en assemblées publiques, de son propre chef, plein gré, et délibération, et ce tant que justice n'aura pas été rendue au pays, pour réclamer ses droits envahis, pour rechercher les moyens de les faire respecter, et pour empêcher une plus grande violation.


Proposé par Eugène Trudeau Ecuyer, secondé par J. D. Lépine, Ecuyer N. P.

RÉSOLU, 7: Que lors du commencement de la présente administration provinciale, le gouvernement avait ostensiblement donné comme motif de son désir d'obtenir un vote de confiance et un octroi de deniers publics, la détermination de rendre justice et de réparer les griefs; que cependant en s'emparant maintenant de ces deniers avec la sanction du parlement, la métropole se refuse absolument et formellement aux demandes essentielles du peuple; qu'elle ne montre de sympathie que pour les fonctionnaires et les courtisans qui ont perdu toutes les administrations provinciales, et irrité justement le peuple, et qu'elle demeure froide aux prières et aux souffrances de celui-ci; qu'en conséquence ne pouvant plus nous méprendre sur la politique du gouvernement à notre égard, nous lui refusons et lui retirons notre confiance, décidés à ne l'appuyer, tant que justice ne nous aura pas été rendue et que les mesures de coercition maintenant en progrès n'auront pas été rescindées, qu'en autant que nous et nos représentants, nous le trouverons convenable et avantageux aux intérêts du peuple, pour éviter de plus grands maux; et sur la sincérité de cette détermination de notre part, ainsi que pour le triomphe de nos libertés dans l'avenir, nous nous en remettons solennellement à la providence, à la persévérance et aux vertus du peuple de toutes les origines, à l'appui de nos sœurs colonies, et en général au plus ou moins de sympathie que nous trouverons en dehors du pays pour notre existence sociale et politique et pour nos institutions et libertés.


Proposé par le docteur Rousseau, secondé par M. Tessier, écr.,N.P.

RÉSOLU, 8: Que la promulgation des rapports de la commission dite royale, nous offre des preuves abondantes et irrécusables que les résolutions de lord John Russell et des autres mesures coercitives que l'on a en vue, doivent leur origine aux recommandations violentes, injustes et préjugées des dits commissaires, qui alors même qu'ils offraient la paix et cherchaient à créer un espoir illusoire de conciliation, sollicitaient auprès des ministres les mesures de coercition qui ont depuis été révélées, et qui ont réduit à leur valeur les fallacieuses promesses de la présente administration; et que cette dernière, en appuyant sa marche sur ces mesures de coercition et en les mettant à effet, s'en rendra de plus en plus solidaire auprès des habitants du pays.


Proposé par Mr. Rémi Malouin, secondé par Mr. Michel Patry, fils.

RÉSOLU, 9: Qu'advenant le triomphe de l'oppression par la passation finale des dites résolutions dans les communes britanniques, et leur sanction ultérieure, et leur application d'une manière quelconque, il sera du devoir du peuple de s'occuper des moyens d'en diminuer l'effet, et d'y organiser une opposition efficace; et que nous regardons la propagation de l'éducation en général, la diffusion des connaissances politiques, la préférence donnée aux produits du pays et aux manufactures domestiques, et l'organisation régulière du peuple par paroisses et townships et par comtés, comme au nombre de ces moyens: que pour les discuter et les régulariser, et pour assurer l'unanimité et l'entendement entre tous, il convient d'approuver le projet d'une Convention de délégués des différents comtés de la province, pour se réunir en quelque lieu central aux membres de l'assemblée et du conseil qui désapprouvent les dites mesures de coercition, afin d'aviser à des mesures sages, discrètes, fermes et protectrices, dans le danger imminent où nous sommes placés, et suivant que les circonstances d'alors l'exigeront; que les dits délégués pour la ville et banlieue de Québec, soient MM. Eugène Trudeau, Dr. Ed Rousseau, Chs Hunter, Jos Légaré fils, R. S. M. Bouchette, Jean Tourangeau, Michael Connolly et Barthélemy Lachance; lesquels avec les membres de la chambre d'assemblée y résidants ennemis de la coercition projetée, et amis des institutions électives et d'un bon gouvernement formeront un comité de correspondance pour se mettre en rapport pour les mêmes fins avec les autres parties du pays, et pour communiquer avec les citoyens au moyen de la presse, d'assemblées publiques, ou autrement; avec pouvoir de s'adjoindre de nouveaux membres.


Proposé par N. F. Belleau, Ecuyer, secondé par M. Zacharie Chabot.

RÉSOLU, 10: Que le peuple de cette province est pénétré d'une reconnaissance vive et affectueuse envers les généreux amis qui ont défendu ses droits et son honneur assaillis par la chambre des communes; qu'il se fait honneur aussi d'avoir pour partager son attachement aux institutions libres et son aversion pour l'oppression, la classe ouvrière de Londres et d'autres villes importantes qui a eu le courage de se prononcer en faveur de notre cause; et que nous espérons que la masse entière des peuples libéraux qui habitent les îles britanniques, ne se laissera pas circonvenir par la conduite arbitraire de son gouvernement, mais qu'elle verra avec sympathie notre lutte pour conserver nos droits les plus chers, et nous appuyera dans nos efforts réitérés pour obtenir un conseil législatif électif qui puisse travailler au bonheur du peuple de concert avec la branche populaire, un exécutif plus directement responsable dans la colonie, la conservation et la libre jouissance des lois et des institutions auxquelles nous sommes attachés et qui ont encore conservé de l'ordre et de l'espérance dans le pays malgré les atteintes qu'y a portées le gouvernement, le rappel d'actes nuisibles et de monopoles odieux, la reconnaissance de l'autorité du parlement provincial sur les terres du pays, et l'établissement d'un système qui en facilite l'accès, sous une tenure directe et libre et des lois communes, aux habitants du pays ainsi qu'aux autres sujets de l'empire, et à la correction entière des abus et griefs dont nous nous sommes plaints.


Proposé par Chs. Hunter, Ecuyer, secondé par Rémi Quirouet, Ecuyer.

RÉSOLU, 11: Que dans toutes les diverses luttes d'un peuple contre le pouvoir arbitraire, il a de tout temps été expédient et nécessaire de placer une confiance entière dans quelque homme également distingué par ses talents et son patriotisme, qui dans l'opinion de tous ses concitoyens soit jugé digne d'être l'organe et le chef du peuple. Que l'époque où nous touchons et qui présage d'importants événements, n'offre point d'exception à l'adoption d'un pareil exemple aussi salutaire -- mais qu'au contraire elle exige de nous une déclaration unanime, que la conduite publique de l'Honorable Louis Joseph Papineau, Ecuyer, Orateur de la Chambre d'Assemblée, dans le cours d'une longue carrière, marquée par des événements et de nombreuses difficultés politiques, mérite nos éloges les plus sincères et l'expression de la reconnaissance de toute âme noble et généreuse. Qu'en conséquence les remerciements de cette assemblée soient votés à Louis Joseph Papineau, Ecuyer comme le témoignage d'un peuple reconnaissant envers l'un de leurs concitoyens dont le zèle, l'intégrité, la persévérance et les talents ont illustré la vie publique et qui depuis 30 ans, sans interruption, s'est consacré à la cause des habitants de cette province, période de services publics dont la durée seule offre la meilleure garantie au peuple, de la fermeté et de la consistance d'un homme qui, dans les plus grandes épreuves, s'est toujours montré l'ami de la liberté et des droits du peuple en Canada.


Proposé par R. M. Bouchette, Ecuyer, secondé par M. John Teed.

RÉSOLU, 12:Que les remerciements de cette assemblée soient votés à Mr. le président et à MM. les secrétaires.


Yamaska,
18 Juin 1837


Proposé par Joachim Charpentier, Ecr., Capt., secondé par Mr. François Mesurerte, de la Baie.

RÉSOLU, l: Que depuis longtemps le peuple de cette province n'a cessé de demander au roi et au parlement impérial le redressement de ses griefs importants, qui sont entr'autres, l'irresponsabilité du conseil exécutif dans la colonie; la composition vicieuse du conseil législatif, l'emploi des deniers publics sans le consentement du peuple par ses représentants, le trafic et le monopole des terres publiques et l'intervention de la métropole dans la législation intérieure de cette colonie.


Proposé par Mr. Joseph Courchène, secondé par Mr. Pierre Cartier, de St-François.

RÉSOLU, 2: Que jusqu'en 1835, le système de gouvernement le plus machiavélique, et le plus propre à propager les distinctions d'origine, a été fardé des promesses les plus flatteuses qui ont été les réponses de routine à toutes nos justes plaintes; et que le peuple de cette province a jusqu'alors cru à la sincérité apparente de ces promesses.


Proposé par Mr. A. Ant. Asselin, secondé par Mr. Louis Côté, de St-François.

RÉSOLU, 3: Que lord Gosford est venu renouveler solennellement ces promesses aux représentants du peuple, et leur donner le brillant d'un coloris trompeur, puisqu'il avait des instructions contraires, mais qu'il ne voulait pas communiquer en entier, avant de s'être assuré de la bourse publique; parce qu'il savait que leur publicité devait détruire la confiance que le peuple de cette province avait encore dans les ministres de sa majesté, et faire évanouir tout espoir de redressement de nos griefs importants.


Proposé par Mr. Zéphirin Vidal, de la Baie, secondé par Mr. Louis Gouin, de St-François.

RÉSOLU, 4: Que la publication de ces instructions dans le Haut-Canada, a désabusé les Canadiens, et a opéré ce que redoutait tant lord Gosford, un peu trop tôt il est vrai, comme il s'en plaint lui-même aux ministres, pour qu'il atteignit heureusement le dénouement de sa mission financière.


Proposé par Mr. Alexandre L. Gouin, lieut., secondé par Mr. Antoine Manseau, enseigne, de la Baie.

RÉSOLU, 5: Que l'aveu des ministres, qu'il existe en cette colonie des griefs importants leur ôte tout prétexte d'invoquer la raison de la nécessité pour s'emparer arbitrairement de notre argent, et frapper d'interdiction la branche populaire du parlement provincial, parce que c'est le droit incontestable des représentants du peuple, de refuser les subsides, tant que les ministres ou le gouvernement n'auront pas accordé le redressement des griefs.


Proposé par Mr. Amable Lacerte, lieut., secondé par Mr. François Gouin, de la Baie.

RÉSOLU, 6: Que les habitants de cette province voyant que les promesses des ministres étaient trompeuses, et qu'ils n'apportaient aucuns remèdes efficaces aux griefs dont se plaint justement le peuple, et qui vont toujours croissant, ont par leur représentants exercé leur droit constitutionnel, de refuser les subsides.


Proposé par Charles Garriepy, Ecr. Capt., secondé par Mr. Louis Dugas, de St-François.

RÉSOLU, 7: Que l'exercice de ce droit incontestable, a cependant été mal vu des ministres de sa majesté britannique, qui nous ont dit en substance par leurs résolutions du ó mars dernier: "Nous avouons que quelques-uns de vos griefs importants sont réels; néanmoins, le conseil exécutif ne sera pas responsable; ni le conseil législatif ne sera électif, ni le trafic des terres publiques ne sera prohibé, ni notre intervention dans votre législation intérieure ne sera discontinué; mais au contraire, ils resteront tel pour le présent, et avant tout nous vous ôtons la disposition de votre revenu, nous prenons votre argent sans votre consentement, et déjà nous prenons 142,000 livres sterling, pour les donner à ceux mêmes qui perpétuent les abus, et les aggravent parmi vous, parce que vous avez arrêté la marche de votre gouvernement en refusant les subsides, avant qu'il nous plut de redresser vos griefs; et qu'étant les plus forts, nous voulons que le gouvernement marche son train ordinaire avec ses abus, en attendant qu'il nous plaise de les corriger, si toutefois nous le jugeons à propos.


Proposé par Mr. Michel McLure, secondé par Mr. Augustin Cartier, de St-François.

RÉSOLU, 8: Que cette déclaration est l'injure la plus offensante qu'on puisse faire à un peuple libre, et à des sujets britanniques, et que cette violation de notre constitution est attentatoire à la liberté du peuple, et tend à détruire son existence politique, par le renversement prochain des lois, culte, langage, mœurs et autres institutions des habitants de cette province.


Proposé par François Despins, Ecr., Capitaine, de St. François, secondé par Mr. Joseph Janelle, de la Baie.

RÉSOLU, 9: Que le rejet du bill des écoles, et le refus de la complétion du canal de Chambly, sont entr'autres, des preuves d'une conspiration traîtreusement ourdies d'avance, pour retenir l'argent dans la caisse publique, pour qu'il n'échappât point à l'empiétement prémédité des ministres et du parlement anglais qui, tout en reconnaissant l'inconduite de la plupart des officiers de l'administration coloniale, se sont tellement apitoyés sur leur situation, qu'ils se sont donnés pour justifiables de les payer d'un argent qu'ils usurpent en violation de la foi solennellement jurée à la face du monde entier, par les statuts de la 18e. et 31e. Geo. III.


Proposé par Mr. Louis Chevrefils, La Baie, secondé par Mr. Thélesphore Vigneau, même lieu.

RÉSOLU, 10: Que le peuple anglais ne continuera à sympathiser avec nous, comme l'on déjà fait généreusement les artisans de Londres, qu'autant que nous serons véritablement animés d'une noble résistance à cette violation flagrante de la partie la plus précieuse de sa constitution, et que nous nous en montrerons dignes; parce qu'il n'est aucun habitant du Royaume-Uni de la Grande Bretagne, s'il est vertueux et conséquemment jaloux de ses droits, qui pût souffrir un instant cette injustice, sans exposer jusqu'à la dernière goutte de son sang pour s'en venger, et conserver intact le droit de se taxer lui-même et de contrôler le revenu public par ses représentants.


Proposé par Mr. Célestin Caron, de St. Michel d'Yamaska et secondé par Mr. J.-Bte. Lacerte. Ens., de la Baie.

RÉSOLU, 11: Que les habitants de ce comté, ne peuvent contenir l'indignation qu'excite en eux le sentiment de la démarche oppressive des ministres, et qu'ils sont prêts à coopérer avec les autres comtés et les villes de cette province, pour faire face au sort qu'on leur prépare, avec une attitude digne d'hommes forts de leurs droits, et la détermination de faire tous les sacrifices qu'exige une noble résistance, au joug qu'on veut leur imposer. Que ne reconnaissant plus, dans le gouvernement métropolitain, de sympathies que pour les fonctionnaires publics de cette colonie, la plupart coupables de violation des lois, d'oppression, de corruption de la justice, et de malversations de toutes sortes, nous nous en remettons solennellement à la providence, à l'union et aux vertus du peuple de toutes les origines, pour la défense de nos libertés et de notre existence sociale et politique.


Proposé par Joseph Rousseau, Ecr., N. P. de la Baie et secondé par Mr. Louis Cartier, Ens. de St- François.

RÉSOLU, 12: Que la violation par les ministres de la constitution des Canadas, et leur peu de scrupule à manquer à la foi jurée porte un coup mortel à la loyauté du peuple de cette province envers un gouvernement coupable d'un attentat aussi grave à ses droits les plus sacrés; et que ce gouvernement ne doit plus être reconnu que pour un gouvernement de force et d'oppression, et qu'il est vis-à-vis de nous ce qu'il était vis-à-vis des anciennes colonies de l'Amérique, à l'époque de la passation des actes du timbre et de l'impot sur le thé. Que des actes aussi flagrans joint à la manière dont l'administration coloniale a rempli les intentions de sa majesté envers les miliciens de la dernière guerre, sont empreints du sceau de l'injustice et du deshonneur pour le gouvernement britannique, qui les tolère, et qui ne doit plus mesurer les services des Canadiens à l'avenir, que sur l'échelle de sa conduite à leur égard.

Le secrétaire ayant lu le projet de requête au Congrès américain.


Proposé par Mr. Louis Germ, C. de St.François, à St.François, et secondé par Mr. Pierre Janelle de la Baie.

RÉSOLU, 13: Qu'en attendant le jour marqué par la providence pour éclairer le triomphe de nos libertés, nous devons nous y préparer, en n'épargnant aucun sacrifice pour l'éducation Phisique et morale de la jeunesse canadienne, et qu'a défaut d'allocation qu'on nous a refusée, nous devons presser chaque fabrique qui n'en a pas encore, à établir une école de paroisse, suivant le statut de 1821, et l'encourager par des souscriptions. Que chaque paroisse doit avoir un lieu de réunion publique, ou les vrais amis de nos droits et de notre patrie, s'assembleront de temps à autre, avec leur compatriotes, pour discuter et s'instruire des affaires politiques du pays, et pour assurer l'unanimité et l'entendement entre tous les Canadiens de quelqu'origine qu'ils soient. Et qu'un comité soit nommé dans chaque paroisse, pour mettre à effet les recommandations contenues des les résolutions précédentes, et pour faire signer la requête au Congrès américain, pour le commerce libre avec les Etats-Unis, laquelle a été agréée par plusieurs comtés de cette province, et dont cette assemblée approuve le contenu.

La Baie
Joachim Charpentier, Ecr., Cap. Joseph Rousseau, Ecr. N. P., Alex. Louis Govin, Ecr., Adolphe Sogeau, Ecr., Capt, Dr. J. Smith, Ecr. Mr. Antoine Manseau.

St. François
Frs. Despins, Ecr., Capt. Mr. Pitt. Ecr., N. P. L. G. C. de St. François, Ecr., Mr. Ignace Gill, Mr. Joseph Courchène.

St. Michel D'Yamaska
P. J. Chevrefils, Ecr., J.P., L. G. de Tannancour, Ecr., M. P. P. M. J. Bte. de tannancour, Ecr., Capt. A. Paradis, Ecr., J. P. et J. O. Arcand, Ecr. Capt.


Proposé par Mr. J. Bte. De Tonnancour, Ecr., Capt., secondé par Mr. Maxime beaupré, de St-Michel d'Yamaska.

RÉSOLU, 14: Que les articles d'importation, et surtout ceux qui payent des droits sont d'autant plus ruineux à cette province qu'elle a peu d'effets à donner en retour. -- Que vû que les droits qui en proviennent ne sont plus à notre disposition par nos représentants, nous engageons solennellement à n'user que le moins possible des articles manufaturés hors de ce pays, qui payent des droits. -- Que les marchands de ce Comté auront bien mérité de leurs concitoyens et du pays en général, s'ils donnenet la préférence aux marchandises et boissons produites en cette province, en formatn ou en encourageant les établissements propre à former les dits articles.


Proposé par P. J. Chevrefils, Ecr., J. P. et N. P., secondé par le Capt. Léonard G. De Tonnancour, Ecr., M. P. P.

RÉSOLU, 15: Que l'Honnorable LOUIS JOSEPH PAPINEAU, Orateur de la Chambre d'Assemblée, est l'homme en qui les habitants de ce comté placent une entière confiance, pour les diriger dans la crise actuelle, et pour être leur organe auprès des autorités, tant au dedans qu'au dehors de ce pays. -- Que les longues épreuves auxquelles il a été soumis dans sa glorieuse carrière politique, sont les garanties les plus certaines de son dévouement et de sa fermeté à défendre les libertés et les droits du peuple à l'avenir, comme il l'a fait dans le passé, avec un zèle, une intégrité, une persévérance, et des talents qui ne peuvent être surpassés.


Proposé par Mr. Joseph Lacoste, et secondé par Mr. Joseph Lafond, de la Baie.

RÉSOLU, 16: Que pour concourir, à l'unanimité, par toute la province, dans les mesures qu'éxige la crise actuelle, il est nécessaire qu'il soit nommé pour deux ans, ou plus, si le comté le juge à propos, deux délégués de chaque paroisse de comté, pour rencontrer aux jours et lieux qui seront indiqués, les membres de la chambre provincial, ennemis de la coercition, avec les délégués des autres comtés et des villes du Bas-Canada, en convention, pour aviser aux moyens de paraliser les mesures des ministres contre les libertés du peuple de cette province, et que les messieurs suivants soient les dits délégués,
Baie du Febvre. Adolphe Lozeau, Ecr., Capt. et Joseph Rousseau, Ecr., N. P.
St. François. Frs. Despins, Ecr., Capt. et Mr. L. G. C. de St.François.
St. Michel d'Yamaska. Dr. L. Rousseau, et J. O. Arcand, Ecr., Capt.
Lesquels se sont solennellement engagés sur leur honneur à se rendre à toutes les réunions de la dite convention, et à soutenir et faire valoir, parmi leurs concitoyens, avec leur coopération, toutes les mesures qui y seront adoptées, pour paraliser les démarches du ministère contre les libertés du peuple canadien.


Proposé par Mr. François Manseau, et secondé par Mr. Joseph Lafond, de la Baie.

RÉSOLU, 17: Que les remerciments de cette assemblée soient votés à Messieurs le Président, Vice-Président et Secrétaire, et à tous les amis de notre cause qui ont pris une part active dans cette assemblée.


Proposé par Joachim Charpentier, Ecuyer, Capt., secondé par S. G. C. De St-François. ECR.

RÉSOLU, 18: Que Mr. Joseph Courchène de St-François soit joint au Comité Permanent du Comté d'Yamaska sur l'état de la province, à la place d'Antoine Bazin, Ecr., du même Lieu.


Par ordre du Président
J. OLIVIER ARCAND
Secrétaire
Comté d'Yamaska, 18 Juin, 1837


Portneuf,
16 Juillet 1837


RÉSOLU, 1: Que cette assemblée condamne et proteste solennellement contre les résolutions dernièrement introduites concernant les affaires de cette province par le ministre dans le parlement britannique, qui les a passées à une grande majorité, et qui par là a sanctionné un principe qui tôt ou tard servira de précédent, pour attaquer et détruire non seulement les droits et les libertés des autres colonies britanniques, mais même ceux du peuple anglais.


RÉSOLU, 2: Que les résolutions soumises par lord John Russell dans la chambre des communes en Angleterre le 6 mars dernier, aux noms des ministres, aux fins de faire autoriser par le parlement impérial à saisir dans la caisse provinciale les deniers provenant des labeurs du peuple pour payer des serviteurs publics, dont le plus grand nombre a démérité du pays, et adoptées depuis par les communes et les lords, sont un attentat et une violation des droits et privilèges constitutionnels du peuple de cette province.


RÉSOLU, 3: Que l'adoption de ces résolutions démontre un mépris absolu pour les justes demandes des habitants de cette province; qu'elle détruit notre confiance dans le parlement britannique; et qu'elle devrait porter la conviction chez le peuple Canadien, qu'à l'avenir il ne doit attendre du Royaume-Uni ni redressement de ses griefs, ni respect de ses droits politiques.


RÉSOLU, 4: Que le peuple de ce pays serait marqué du sceau de la dégradation et serait esclave s'il se soumettait à être taxé, et son argent arraché par la violence de la caisse publique, pour être distribué à des serviteurs pervers, sans la sanction de ses représentants auxquels seulement appartient le droit d'en faire l'appropriation.


RÉSOLU, 5: Que le parlement britannique en passant une de ces résolutions, pour s'emparer des revenus de cette province, s'est rendu coupable d'une violation outrageante de nos droits les mieux reconnus; qu'il est d'un devoir impérieux pour nous tous, de résister à cette violation par tous les moyens légaux qui sont en notre pouvoir, et que dorénavant nous devons avoir la fermeté d'âme de ne plus avoir de recours à un corps qui s'est déclaré si fortement hostile à nos libertés.


RÉSOLU, 6: Que pour l'établissement solide et la préservation de ces libertés, il est de notre prudence de nous préparer aux difficultés que nous pourrons rencontrer par des habitudes de stricte économie dans nos dépenses personnelles, par nos efforts à promouvoir l'éducation, l'agriculture, l'industrie, les manufactures, le commerce dans cette province.


RÉSOLU, 7: Que lorsque les revenus de cette province sont dilapidés pour satisfaire la cupidité de ceux qui sont toujours opposés aux désirs et aux besoins du peuple, il est de notre devoir comme de notre intérêt immédiat d'améliorer nos manufactures domestiques et de recommander à nos concitoyens d'en répandre généralement l'usage et de nous abstenir autant qu'il est en notre pouvoir du produit de celles qui paient des droits.


RÉSOLU, 8: Que nous approuvons la majorité de nos représentants qui ont inflexiblement insisté sur l'absolue nécessité qu'il y a pour le retour de la paix et du contentement en cette province, de supprimer le conseil législatif actuel pour le remplacer par un conseil électif; nous applaudissons aux mesures qu'ils ont prises pour obtenir le redressement des griefs qui affligent la province, telles que le refus de siéger avec ce corps qui presqu'invariablement n'accepte que les bills qui augmentent le pouvoir, le patronage, les émoluments de l'exécutif et de ses créatures, et rejette la plus grande partie de ceux qui leur sont envoyés pour procurer au pays une administration de justice la plus impartiale et moins coûteuse; pour faciliter la diffusion des lumières, et pour l'avantage de la société.
Rendre générale l'éducation élémentaire; assurer l'administration des biens communs et des intérêts locaux du peuple dans les comtés, cités et paroisses, par le moyen d'officiers de son choix, et de corporations électives, et tous autres projets de loi qui avanceraient au moral et au physique le bien-être de la masse de la population sans distinction de classes ni d'origine, et que tant que le dit conseil législatif ne sera pas remodelé de manière à assurer la passation de ces mesures et l'obtention de ces avantages, nous recommandons à nos représentants de persévérer dans les mesures qu'ils ont adoptées dans la dernière session.


RÉSOLU, 9: Que c'est un devoir bien agréable pour nous que de témoigner d'une manière publique, toute notre reconnaissance envers nos habiles défenseurs dans la chambre des communes, pour les généreux efforts qu'ils ont faits pour le maintien de nos droits et privilèges constitutionnels, ainsi que le peuple Anglais et les braves classes industrielles pour le vif intérêt qu'ils ont montré et la part active qu'elles ont prise dans leurs assemblées publiques, pour la juste défense de nos droits et libertés envahis par le pouvoir; et nous les prions bien de vouloir agréer les sentiments de notre reconnaissance la plus vive et nos sincères remerciements pour leur dévouement à la cause de leurs co-sujets Canadiens.


RÉSOLU, 10: Que le bill passé en Angleterre qui autorise une compagnie à acheter des terres en Canada, et l'octroi fait à cette compagnie de la meilleure partie des terres qui étaient encore accessibles au peuple, est une injustice faite aux Canadiens, et une usurpation de leurs droits les plus sacrés; ces mêmes terres que sa majesté leur a promises et ratifiées par la bouche de ses gouverneurs lorsqu'il s'est agi de repousser l'ennemi, en leur disant, "courage, mes enfants, ce sont vos terres que vous défendez;" et que c'est avec la plus vive douleur que nous voyons par avance les enfants du Canada de toute origine, dans l'obligation de s'expatrier pour aller s'établir ailleurs après avoir défendu la colonie en braves et loyaux sujets.



St-Benoit,
1 Octobre 1837


RÉSOLU, I: Que le gouverneur en chef, en destituant arbitrairement un grand nombre de citoyens respectables, qui remplissaient avec intégrité et à la satisfaction du peuple des charges de magistrats et d'officiers de milice, pour le seul fait d'avoir pris part aux procédés d'assemblées publiques tenues par le peuple pour la juste, légale et constitutionnelle, revendication de ses droits envahis, a mis les habitants du pays dans la nécessité de prendre des mesures pour leur protection de l'ordre et de la paix, surtout dans les localités entièrement privées de ses officiers, et où les habitants seraient obligés, pour obtenir justice, ou de parcourir une grande distance, ou de s'adresser à des officiers qui ne doivent leur nomination qu'à leur antipathie contre la masse des habitants qui les entoure et qui sont en hostilité ouverte avec ces mêmes habitants.


RÉSOLU, 2: Que par les destitutions qui ont dernièrement eu lieu dans ce comté des magistrats Jean-Baptiste Dumouchel, Jacob Barcelo, Luc H. Masson, Léandre Dumouchel, et Emery Féré, Ecuyers, les paroisses St-Benoit et St-Hermas se trouvent sans juge de paix, et les paroisses Ste.-Scholastique et St-Eustache sans aucun tel officier qui possède la confiance et le respect des habitants; et que la nomination récemment faite dans cette dernière paroisse du nommé John Earle à la charge de juge de paix, ne peut être considérée par les habitants que comme une nouvelle insulte faite par l'exécutif à leurs sentiments, l'individu en question étant notoirement connu pour son incapacité, entendant à peine leur langue, et ayant été le principal acteur dans les violences et les outrages dont les habitants Canadiens de ce comté ont été les victimes lors de la dernière élection générale .


RÉSOLU, 3: Que vu les mesures oppressives et haineuses de l'administration actuelle, les procédés iniques de plusieurs de ses employés et surtout les procédures odieuses et inconstitutionnelles adoptées par l'un des officiers de la couronne dans le dernier terme criminel, contre des citoyens innocents, mais persécutés pour leur patriotisme par les supports de cette administration, bien que ces victimes du despotisme eussent été légalement déchargées par le grand jury des fausses et malicieuses accusations portées contre elles; et considérant l'absence de lois, de tribunaux et d'officiers protecteurs -- ce comité croit devoir plus que jamais, dans un état de désorganisation qui n'est pas le fait du peuple, mais d'un gouvernement corrompu et persécuteur, recommander l'union, la paix et la bonne intelligence entre tous les Réformistes; et il se flatte que leur patriotisme et leurs vertus les feront s'abstenir de tout ce qui pourrait le moindrement provoquer le recours aux tribunaux du district ou particulièrement aux magistrats nommés en haine du peuple, en remplacement des citoyens généreux, qui n'ont été destitués que parce qu'ils ont rempli avec courage un devoir sacré envers leurs compatriotes dont ils conservent l'entière confiance.


RÉSOLU, 4: Que cependant pour le meilleur maintien de l'ordre et de la bonne intelligence parmi les réformistes de ce comté, ce comité croit devoir dans ces circonstances faire usage de l'autorité que le peuple lui a confiée pour recommander et pour soutenir et maintenir les mesures et dispositions suivantes:


Item I
  1. Les habitants des paroisses ci-dessus mentionnées s'assembleront dimanche le quinze du présent mois au pont St-Joachim près de l'établissement des messieurs Major, à deux heures après midi, et éliront à la majorité des voix trois ou un plus grand nombre de personnes sages et discrètes, dans chacune des dites paroisses, pour remplir la charge de juges de paix et amiables compositeurs.
  2. Le devoir de ces juges ainsi élus sera de concilier les différents et difficultés qui pourront s'élever entre les réformistes de leurs localités; et ils auront le pouvoir de juger et de déterminer toutes les plaintes qui seront portées devant eux.
  3. Nul ne pourra être obligé d'accepter cette charge pour plus d'une année, ni n'y sera nommé pour un terme moindre d'une année.
  4. Il sera pourvu, par la voix de l'élection, au remplacement des juges qui auront fini leur temps, ou de ceux qui ne pourraient plus remplir les fonctions de leur charge soit par maladie, absence, ou pour quelques autres causes qui seront jugées suffisantes par le comité permanent.
  5. Le citoyen qui aura présidé à l'assemblée pour élection des juges de paix amiables compositeurs, fera un rapport exact à la prochaine séance de ce comité des personnes élues, et de leur acceptation.

Item II
  1. Toutes demandes et plaintes contre les réformistes de ce comté seront portées devant le juge de paix amiable compositeur le plus à proximité, qui, après avoir entendu les parties et leurs témoins décidera suivant l'égalité et d'après les impulsions de sa conscience sans être obligé d'observer les formes et procédés judiciaires.
  2. Le juge de paix amiable compositeur devant lequel une affaire sera portée pourra s'il le juge à propos, s'adjoindre un ou plusieurs aides juges, à moins que les parties n'insistent à s'en rapporter à sa propre décision.
  3. L'une et l'autre des parties pourra recevoir l'assistance d'un autre juge de l'endroit et les juges pourront être refusés pour cause de parenté ou de liens qui les intéresseraient directement dans la décision du différend. Mais ces demandes et récusations devront être procédées avant l'instruction contradictoire de l'affaire.
  4. La partie ou les parties condamnées par un ou plusieurs juges de paix amiables compositeurs, pourront appeler de jugement devant le comité permanent du comté à la prochaine séance qui suivra le jugement en premier ressort, et la sentence du comité sera définitive.
  5. Les juges de paix amiables compositeurs pourront, selon la gravité des circonstances, accorder aux parties l'avantage de la décision d'un jury composé de pas moins de cinq ni plus de onze citoyens, nommés également par les parties, à l'exception d'un que le juge ou les juges choisiront, et qui sera le président du jury. Mais alors le verdict du jury sera final et sans appel.

Item III
  1. Les juges de paix amiables compositeurs pourront s'assembler et faire des règlements pour d'autant mieux mettre à exécution les dispositions ci-dessus; lesquels règlements seront soumis à la révision et à l'approbation du comité permanent avant d'être mis en pratique.
  2. En attendant, les assignations se feront de vive voix ou se donneront par écrit, par l'entremise d'un membre du comité permanent ou d'un comité local.
  3. Les jugements et verdicts seront enregistrés dans un registre tenu dans chaque paroisse, et signé des juges ou du greffier qu'ils pourront nommer.
  4. Il ne pourra être accordé ou exigé aucun honoraire.

Item IV
Tout réformiste sera en honneur tenu de se confirmer en tous points aux jugements rendus par les juges de paix amiables compositeurs ou au verdict du jury, ou à la sentence définitive du comité permanent en cas d'appel, ainsi qu'il y aura lieu, de même qu'à un jugement rendu par les tribunaux créés par le gouvernement en vertu des lois existantes, et il ne pourra rien faire ni proposer au contraire.

Item V
Les réformistes qui auraient assez peu de patriotisme, d'honneur et de vertu Pour refuser de ce concilier sur les suggestions et les conseils des juges de paix amiables compositeurs; Pour aller porter leurs demandes et leurs plaintes devant d'autres cours que les tribunaux d'honneur et de conciliation présentement établis; Pour négliger ou refuser de se rendre aux assignations qui leur seraient données pour comparaître devant tout juge de paix amiable compositeur, jury, ou devant le comité permanent, ainsi qu'il y aura lieu; Et qui ne voudraient pas acquiescer à la décision des tribunaux d'honneur et de conciliation, et se refuseraient d'accomplir les jugements, verdicts et sentences qui seront rendus; Ou qui, de toute autre manière, chercheraient à entraver la marche des mesures adoptées par ce Comité, et à rendre illusoires leur résultat et leur effet moral et patriotique, seront sujets aux peines suivantes:

  1. Ils ne pourront voter dans aucune assemblée publique, ni être élus par les réformistes à aucune charge; et s'ils sont membres du comité permanent ou des comités locaux, ils n'y pourront plus siéger, et sur conviction, le comité ordonnera la radiation de leurs noms sur les registres.
  2. La censure du comité sera couchée sur son journal, annoncée publiquement à la porte de l'église de la paroisse de celui qui se verra déshonoré, aux portes des églises des paroisses voisines, et le tout sera publié dans les gazettes réformistes, ainsi qu'il sera ordonné par le comité permanent.
  3. Dès ce moment les réformistes du comté devront strictement s'abstenir d'avoir le moindre commerce d'amitié ou la moindre relation d'intérêt avec lui, et il sera considéré et traité par les patriotes comme un ennemi de ses concitoyens et comme un ami de ceux qui veulent le déshonneur et l'asservissement du pays.
  4. Le comité permanent pourra, selon les circonstances, aggraver, modifier ou remettre en tout ou en partie les peines ci-dessus.


Néanmoins celui qui aura eu recours aux tribunaux ordinaires ne sera point sujet aux peines ci-dessus, si la demande dont il s'agit est purement commerciale.

Ou s'il est question de titres qu'il est indispensable d'obtenir de ces autorités pour la sûreté des propriétés et la conservation des droits des parties.

Ou lorsque ce sera sur des matières qui ne peuvent être l'objet d'un compromis, ou dont on peut obtenir une décision légale par des officiers élus par le peuple, comme les Inspecteurs des clôtures et fossés.

Ou dans tous les cas où il y aura eu impossibilité de sa part d'obtenir justice par les voies pacifiques et salutaires adoptées par ce comité en justifiant par un certificat d'un juge amiable compositeur approuvé d'un second juge; ou d'un membre du comité permanent ou de deux membres d'un des comités locaux, que l'épreuve de la conciliation a été vaine, et qu'il n'a eu aucun autre moyen d'obtenir justice.

RÉSOLU, 5: Que les réformistes qui ont commencé à s'exercer se formeront dans chaque paroisse en corps de milice volontaire sous le commandement d'officiers élus par les miliciens, et seront exercés au m'animent des armes et aux évolutions et mouvements des troupes légères.


Des états de ces corps seront transmis de temps à autre au comité permanent qui s'engage à pourvoir ceux des dits corps qui se seront distingués par leur bonne tenue et la meilleure discipline, des armes et accoutrements dont ils pourraient manquer.


Les officiers de milice déjà destitués par le gouverneur en chef ou qui le seront par la suite pour cause de patriotisme, seront réélus par les miliciens.


RÉSOLU, 6: Résolu que les procédés de cette séance soient communiqués au comité central de Montréal, et publiés sur les gazettes réformistes.


Vaudreuil,
15 Octobre 1837


Les citoyens de St-Polycarpe et quelques-uns de St-Ignace se réunirent dimanche le 15 courant à 3 heures de l'après-midi en face du pont de l'église dans un local convenable -- La réunion était très nombreuse et respectable. L'assemblée ayant été appelée à l'ordre, John M'Donald fut nommé président, G. Laionde, vice président, et MM. Dugald M'Lachglan et Etienne Merleau, priés de faire les fonctions de secrétaires, l'ordre ayant été donné aux personnes qui avaient des résolutions à présenter, de les soumettre, les suivantes furent dûment proposées et adoptées par l'assemblée:


Proposé par M. M'Donald, secondé par sieur Joseph Devaux.

RÉSOLU, 1: Que cette assemblée après avoir pris connaissance du discours dit du trône à la dernière session de parlement provincial, et de la réponse énergique, noble et ferme de la chambre d'assemblée à ce même discours, approuve le vote dans cette circonstance de la majorité pour l'adoption de l'adresse: Et que la conduite dans cette circonstance de la chambre d'assemblée, était conforme aux vœux, aux demandes et aux besoins du pays qui sait apprécier et reconnaître le courage, la fermeté et l'indépendance du seul corps de la législature qui connaisse ses besoins et s'efforce d'obtenir les réformes que demande si instamment et depuis si longtemps le peuple de cette province.


Proposé par M. Jean Bte. Bourbonnais, secondé par M. Chs. Pharant.

RÉSOLU, 2: Que forts du droit qu'ont les électeurs de charger de leur mandat les représentants qu'ils envoient à la chambre, de leur dicter la conduite qu'ils doivent y tenir en leur qualité de député du peuple, de les obliger à appuyer leurs demandes, ou de les contraindre à remettre au peuple les pouvoirs qu'ils en avaient reçus, les réformistes de cette assemblée s'engagent à ne soutenir pour candidats aux élections futures que des personnes qui, au préalable, jureront et promettront solennellement de soutenir les 92 RESOLUTIONS dans tout leur contenu, de demander l'abolition des droits seigneuriaux, qui sont pour le peuple un vrai code d'esclavage et l'entrave de l'industrie; l'abolition des douaires préfix et coutumiers; le vote au scrutin secret dans les élections; un conseil législatif électif, et un conseil exécutif responsable et ami du pays et de son bonheur; la révocation de l'acte inique de la compagnie des terres; le renouvellement du bill des écoles élémentaires; l'extension du principe électif dans le choix des officiers de paroisse, commissaires des chemins, &c.


Proposé par Mr. Etienne Merleau, secondé par Mr God. Lalonde.

RÉSOLU, 3: Que le conseil exécutif ayant été flétri par le gouverneur à son arrivée dans le pays, flétrissure qu'il méritait depuis longtemps, il ne saurait avoir à présent la confiance du peuple qu'il n'avait jamais méritée; que le gouverneur ne saurait former à l'avenir pour but conséquent un autre conseil exécutif qui puisse avoir la confiance du peuple, vouloir et effectuer le bien du pays, qu'en le rendant responsable et le composant d'hommes désintéressés, et connaissant les besoins du pays, et en harmonie avec le peuple et les réformes qu'il demande; et que ce serait avec douleur que cette assemblée et les réformistes en général verraient son excellence essayer de recomposer l'exécutif d'hommes qui auraient des intérêts pécuniaires, à ménager avec son excellence ou ses subalternes, de quelques membres du conseil législatif, de personnes rejetées par le peuple dont ils n'avaient ni ne méritaient sa confiance, ou qui se seraient toujours montrées en toutes circonstances les partisans outrés et déterminés de l'opposition officielle, de pareils choix ne serviraient qu'à entraîner l'administration encore plus avant dans la marche qu'elle a adoptée pour le malheur d'un pays dont elle devrait au contraire s'efforcer de chercher le bonheur.


Proposé par Mr. Louis Bourbonnais, secondé par Mr. Joseph Cholette.

RÉSOLU, 4: Qu'en vertu de la constitution, le peuple devant avoir par ses représentants le contrôle sur tous les revenus publics; le gouverneur et les officiers du gouvernement devant avoir leurs salaires votés par la chambre; le gouverneur en s'emparant d'aucuns des revenus publics sans le vote de la chambre d'assemblée, pour aucune fin quelconque, commet un acte manifestement en opposition à la constitution de sinistre augure pour les libertés coloniales.


Proposé par M. le président, secondé par M. Devaux.

RÉSOLU, 5: Que la paroisse entière connaissant la vérité et l'authenticité des faits qui s'y sont passés, et voyant que des personnes (vraiment calomniatrices, hypocrites et injustes) ont publié ou fait publier dans un journal de Montréal, appelé le "Populaire", des correspondances dans lesquelles on déversait l'injure et la calomnie sur des citoyens honnêtes et respectables; cette assemblée croit de son devoir de réclamer hautement contre de pareils écrits et déclare en conséquence, publiquement que l'article éditorial du dit "Populaire", intitulé "Paroisse St-Polycarpe", -- et la correspondance signée "Un mieux informé" du même journal de lundi dernier, ne contiennent pas une seule vérité; Que les commissaires et juges de paix de cette paroisse, et les officiers de milice possèdent hautement la confiance publique c'est-à-dire de toutes origines, de toutes croyances et de toutes nuances politiques; que le plus grand tort de ces Messieurs est de n'avoir pas favorisé les tours de passe de ces vils calomniateurs qui s'efforceront en vain de ternir à nos yeux et vis-à-vis de tous ceux qui les connaissent, les personnes qu'ils s'efforcent de salir de leur boue.


Proposé par Mr. J. Lalonde, secondé par Mr. McPherson.

RÉSOLU, 6: Que nous avons la plus grande confiance dans les talents, les vertus, la fermeté, le courage et l'intégrité de l'honorable L. J. Papineau et de la majorité de la chambre d'assemblée ainsi que dans les autres défenseurs et soutiens des droits populaires et ceux qui s'efforcent de nous mettre au fait des affaires de notre pays; que les injures, les calomnies que s'efforcent de déverser sur ces citoyens respectés, des hommes menteurs par le canal des presses anti-réformistes bien loin de mettre aucune division dans nos rangs ne contribueront pas peu à nous rallier d'avantage et nous unir plus étroitement que jamais aux défenseurs et soutiens de la cause populaire.


Proposé par Mr. D. M'Lachglan, secondé par Mr. D. Ranger.

RÉSOLU, 7: Que les citoyens de cette paroisse, de toute origine , de toutes croyances religieuses et de toutes opinions politiques ont vu avec chagrin que son excellence le gouverneur en chef avait démis de sa commission le capitaine ANTOINE LANTIER Ecr. sans lui fournir l'occasion de savoir quelle en fut la cause, ni de se justifier des accusations portées contre lui; et que cette assemblée et les citoyens de cette paroisse se plaisent à rendre hautement à Antoine Lantier, écr. la justice de témoigner publiquement qu'il est un citoyen honnête, respectable, juste intègre, équitable autant que réformiste ferme et sincère.


ORDONNÉ: Que les procédés de cette assemblée soient publiés dans les papiers réformistes.

à

Des remerciements furent votés aux officiers de l'assemblée qui se sépara au cri de Vive Papineau!


Vaudreuil,
23 Octobre 1837


L'assemblée du 23 courant à St-Charles fera époque dans l'histoire du Canada. Les habitants les plus marquants des six comtés ont fait preuve de patriotisme, de zèle et d'union; ils se sont montrés dignes de leur patrie et ils ont réalisé les espérances des bons patriotes. Honneur donc à ces braves et dignes citoyens! Chacun paraissait pénétré de l'importance des travaux du jour.

A midi précis, un coup de canon ayant été tiré, les citoyens réunis des six comtés, dont la population est un sixième de celle de toute la province, s'approchèrent, en même temps que les délégués des différentes paroisses. Le local choisi pour cette magnifique réunion se trouvait précisément voisin de la demeure du fameux renégat Debarztch.

En tête de la phalange patriotique se trouvait le grand réformiste, l'honorable Mr. Papineau, habillé en étoffe du pays. Arrivé sur le terrain, Mr. Papineau fut salué par la décharge d'une centaine de fusils et des coups de canon.

On avait érigé au centre du terrain où devait se faire la réunion un superbe hustings sur lequel monta Mr. Papineau, accompagné des principaux de l'assemblée. Mr. Wolfred Nelson, de St-Denis, ayant été appelé à la présidence, Messrs J. T. Drolet, de St .Marc, et F. C. Duvert, de St-Charles, furent choisis comme vice-présidents.

La réunion présentait ici le coup d'œil le plus magnifique. Une compagnie d'environ cent miliciens sous les armes se tenait sur les derrières, disposée dans le plus bel ordre, sous le commandement des braves capitaines Lacaisse et Jalbert, deux des officiers démis par lord Gosford, mais élus depuis par et pour le peuple.

ne foule de drapeaux et de bannières flottaient dans les airs et fessaient lire, entr'autres, ces inscriptions: "Fuis, Gosford, persécuteur des Canadiens!" -- "Vive Papineau et le système électif!" -- "Honneur à ceux qui ont renvoyé leurs commissions, et à ceux qui ont été démis, infamie à leurs successeurs!" -- "Nos amis du Haut-Canada: notre force est dans notre union" -- "Honneur aux braves Canadiens de 1813: le pays espère encore leur secours" -- "INDEPENDANCE" -- "Les Canadiens meurent mais ne savent pas se rendre! " -- " Conseil législatif!" représenté par un e tête de mort et des os en sautoir. -- "Papineau et la majorité de la chambre d'assemblée!" -- "Conseil électif, Sine qua non!" -- "Liberté, nous vaincrons ou mourrons pour elle!" -- "A bas Debarztch! etc."

On remarquait avec satisfaction sur les lieux tous les principaux citoyens de la rivière Chambly, puis le nombre de citoyens influents des parties éloignées du district. Voici les noms des membres de la chambre d'assemblée qui s'y trouvaient:

L'hon. J. Papineau, l'hon. M. Malhiot, L.M. Viger, Ecr., M.P.P., J. T. Drolet, Ecr., M.P.P., J. Dorion, Ecr., M.P.P., A. B. Papineau, Ecr., M.P.P., C. O. Perrault, Ecr, M.P.P., J. J. Girouard, Ecr., M.P.P., E. E. Rodier, Ecr., M.P.P., L. Lacoste, Ecr., M.P.P., C. H. O. Côte, Ecr., M.P.P., E. B. O'Callaghan, Ecr., M.P.P., L. R. Blanchard, Ecr., M.P.P.

Le Dr. Bouthiller n'a pu assister, pour cause de devoirs professionnels.

L'honorable et digne président porta la parole le premier; il expliqua au long le but de l'assemblée et termina par annoncer qu'une députation du comté de l'Acadie se présentait avec une adresse aux cinq comtés demandant d'être admis dans la confédération. Là-dessus la délégation du comté de l'Acadie vint en avant, monta sur le hustings, pavillons déployés et fut présentée à l'assemblée, qui l'accueillit avec enthousiasme.

Le Dr. Côte, portant la parole au nom de la délégation, soumit la proposition qu'elle était chargée de faire, et là-dessus motion fut faite de joindre l'Acadie aux cinq comtés, ce qui fut agréé avec acclamations. Des coups de canon et une décharge de mousqueterie annoncèrent au loin la passation de cette mesure.

Cela fait, M. le président présenta l'honorable Mr. Papineau à l'assemblée, en disant: "Approchez, Canadien illustre, venez réjouir par votre présence, les cœurs de vos concitoyens opprimés, outragés, et permettez qu'ils bénissent à haute voix le défenseur de leurs droits et le bienfaiteur de leur pays." Ces mots prononcés avec solennité firent une profonde sensation.

L'homme du peuple approcha avec calme et dignité, et aussitôt le cri de vive Papineau! partit de la foule, dont l'enthousiasme était au comble. M. Papineau lui adressa ensuite un discours des plus éloquents et qui provoqua les plus vifs applaudissements.

MM. L. M. Viger, L. Lacoste, représentants du comté de Chambly, le Dr. Côte, du comté de l'Acadie, T. S. Brown et Girod prirent la parole ensuite. Après quoi les résolutions préparées par les délégués furent soumises et unanimement adoptées.

Ce qui suit est un rapport des procédés des Six Comtés jusqu'à lundi soir. A une Assemblée générale des citoyens des CINQ COMTES de Richelieu, St-Hyacinthe, Rouville, Chambly et Verchères dûment convoquée et tenue à St. CHARLES, lundi 23 octobre 1837. Le Dr. Wolfred NELSON de St-Denis fut nommé Président.

MM. Dr. Fr. Ch. DUVERT, et Jos. Touss. DROLET, M.P.P. de St-Marc, Vice-présidents, MM. A. GIROD et J. P. BOUCHER BELLEVILLE l'un de Varennes, l'autre de St-Charles, Secrétaires. Il se présenta une députation du Comté de l'Acadie, présidée par le Dr. C. H. O. COTE, M.P.P. de Napierville, demandant l'admission de ce comté dans la confédération de ces Cinq Comtés.

AUX Electeurs des Cointés de Richelieu, Verchères, St. Hyacinthe, Chambly et Rouville:

CONCITOYENS

C'est dans un temps de crise extraordinaire que vous vous réunissez tous pour proclamer vos droits et pour dénoncer la tyrannie d'un gouvernement à jamais odieux pour tout bon patriote Canadien. Combien est noble l'exemple que vous nous donnez aujourd'hui! Combien vos compatriotes vous admirent! N'en doutez pas, concitoyens, la postérité chantera vos vertus civiques.

La Patrie déchargée du fardeau, qui l'opprime aujourd'hui, célébrera avec promesse et reconnaissance l'anniversaire de ce jour fortuné où vous vous assemblâtes tous pour délibérer sur ses intérêts les plus sacrés.

Pour nous concitoyens, après avoir offert à l'Eternel nos prières les plus ferventes pour le succès de la cause commune de la patrie, nous sommes prêts à faire le sacrifice de tout ce que nous avons de plus cher au monde, pour arracher au vil esclavage, le sol, qui nous a vu naître, qui nous nourrit aujourd'hui, qui renferme nos familles, nos propriétés et les cendres de nos pères et destiné par la nature à recevoir nos dépouilles mortelles lorsque nous aurons cessé de vivre.

Chargés par les électeurs du Comté de l'Acadie de vous adresser ce mémoire, nous ne pouvons laisser échapper cette belle occasion sans vous rendre la justice, qui vous est due à de si justes titres. Votre patriotisme pur et indépendant a toujours fait notre admiration et c'est avec joie, concitoyens, que nous nous fessons un devoir de déclarer ici que grand nombre de nos procédés sont dus au bel exemple qu'un de vos Comtés (Richelieu) n'a cessé de donner à cette province entière dans la lutte, qui s'est engagée dans ce pays entre l'orgueilleuse aristocratie et l'invincible démocratie.

Le peuple entier de cette province répudie la première, pour se ranger tout entier sous les drapeaux de la seconde. Nés nous-mêmes enfants de ce peuple dont nous chérissons les droits, vivant parmi des compatriotes, dont les seuls désirs sont le bonheur et l'égalité pour tous, sentant le dégoût le plus profond pour tout ce qui tend à l'aristocratie, dont l'oppression du grand nombre en faveur du petit nombre paraît être le seul mobile, nous ne pouvons avoir d'autres principes que ceux de la démocratie la plus pure.

En vain l'aristocratie corrompue de l'Angleterre veut-elle venir établir ses domaines sur les Canadas. Le peuple n'y consentira jamais; son cri sera toujours pour la liberté, le pain de la vie et contre le despotisme, la nourriture de vils esclaves. Le peuple est fait pour dominer et non pas pour être maîtrisé; sa voix doit être écoutée; sa volonté consultée, ses lois respectées et ses ordres obéis.

Le système honteux et avilissant que la métropole a constamment suivi à notre égard ne nous laisse plus d'espoir d'obtenir justice. -- Ses injustices récentes en pillant nos trésors nous font voir que nous ne sommes plus en sûreté dans cette colonie. Concitoyens! si l'on n'a pas encore ouvertement attenté à nos vies c'est que notre position géographique tient nos ennemis en balance et en respect.

La malheureuse Irlande, riche par la nation, appauvrie par le joug de fer qui l'opprime aujourd'hui, est un exemple frappant de ce qu'oseraient faire nos lâches ennemis, s'ils ne craignaient le voisinage d'une république fière des droits du peuple.

Concitoyens! rallions nous d'un bout à l'autre de cette province. Fessons voir à l'univers entier que nous sommes des hommes qui méritent d'être indépendants. Fessons sentir à nos ennemis, que s'ils n'ont pas respecté la justice de nos plaintes il nous reste encore un moyen de les arrêter dans leurs profits iniques.

Concitoyens! le noble exemple que vous nous avez donné en unissant vos Cinq Comtés en une confédération a donné l'idée aux électeurs du Comté de l'Acadie de solliciter l'admission de leur Comté dans votre confédération et c'est cet honneur que nous osons solliciter aujourd'hui de votre part.

Chargés par le comité de vigilance de St-Cyprien de vous faire cette demande au nom des électeurs de ce comté, nous prenons sur nous de vous faire remarquer que la position géographique du comté que nous représentons aujourd'hui nécessite son adhésion aux vôtres et puis concitoyens, daignez ne pas oublier le patriotisme des habitants de ce comté.

Trompés indignement dans une première élection, ils ont su se venger noblement dans une seconde nomination des candidats qui devaient les représenter en parlement. Ils ont eu aussi leur part des ridicules persécutions d'un gouverneur faible et inhabile à tenir les rênes du gouvernement de cette province. La proclamation intempestive et imbécile a rencontré partout le mépris des honnêtes gens.

Nos frères les industriels de Londres n'ont pu s'empêcher de s'apitoyer à la lecture de ce mince document destiné à flétrir la réputation d'hommes probes et vénérés de tout le pays. Ces destitutions injustes et arbitraires ont eu l'effet dans cette partie du pays de réchauffer les tièdes, de redoubler l'activité des patriotes zélés et de jeter le gouvernement provincial dans le mépris le plus profond, de même que les résolutions iniques de lord John Russell avaient fait du gouvernement métropolitain.

Concitoyens! dans un temps de crise aussi important pour les destinés de ce pays, (notre patrie commune) comme députés des électeurs du comté de l'Acadie nous vous demandons l'admission de ce comté dans votre confédération et permettez nous concitoyens de vous assurer que jamais les électeurs du comté que nous avons l'honneur de représenter aujourd'hui ne seront surpassés par ceux d'aucun autre en fait de patriotisme, qu'au contraire ils auront toujours présent à leur mémoire le motto des dignes et braves Fils de la liberté "En Avant".

Avant de finir concitoyens, permettez nous de vous faire remarquer que comme il est utile que chaque corps ait son chef, personne au monde ne nous semble plus digne de conduire la phalange patriotique que celui qui a passé sa vie entière à défendre avec talent nos droits et nos libertés.

Concitoyens, à ces traits vous devez reconnaître l'homme du peuple L. J. PAPINEAU, le défenseur des droits canadiens. -- Sous sa conduite, sous son égide le pays se relèvera du précipice où il est maintenant englouti par les machinations machiavéliques d'un gouvernement despote.

En attendant, concitoyens, le jour où paraîtra la nouvelle étoile pour le bonheur du Canada, nous formons des vœux sincères que tout nous soit prospère dans l'œuvre saint que nous avons entrepris. Nous sommes, Concitoyens, vos frères démocrates.

Signé:

- C. H. O. COTE,

- C. HUOT,

- J. B. LUKIN.

Comté de l'Acadie,

ce 21 octobre 1837.

Sur motion de Mr. Simeon Marchesseau de St-Charles, secondée par le Dr. E. N. Duchesnois de Varennes.

Résolu que les habitants électeurs des cinq comtés admettent avec transport dans leur corps leurs braves concitoyens de l'Acadie.
Ordonné que le mémoire du comté de l'Acadie présenté à cette assemblée soit inséré tout au long dans les minutes de cette assemblée.
Lu les lettres d'excuses des majors J. Bertrand et Constant Cartier père de la paroisse de Ste-Marguerite de Blairfindie, comme délégués de cette paroisse à cette assemblée, alléguant cause de maladie ordonné qu'elles soient insérées.

Sur motion de Mr. A. Girod, de Varennes, secondée par Fr. Ch. Duvert, de St-Charles.

Résolu que les comtés de Laprairie et Missisquoi soient invités à se joindre à la confédération de ces six comtés, comme étant destinés par leur situation géographique même à former une partie intégrante de ces comtés, et comme partageant les mêmes opinions, les mêmes principes patriotiques que professent les six comtés.


RÉSOLUTIONS SUR L'ÉTAT DE LA PROVINCE

Proposé par Mr. le Dr. W. Nelson de St. Denis, secondé par Mr. le Dr. Davignon de Ste-Marie.

1°- Qu'à suite et à l'exemple et des sages et des Héros de 1779 (sic) nous tenons pour évidentes et répétons les vérités suivantes, que tous les hommes sont créés égaux; qu'ils ont reçu de leur créateur certains droits inaliénables; qu'au nombre de ces droits sont la vie, la liberté et la recherche du bonheur, que c'est pour la protection et la garantie de ces droits que les gouvernements ont été institués parmi les hommes, ne recevant leur juste autorité que du consentement des gouvernés, qu'alors qu'une forme de gouvernement devient destructive de ces fins, c'est le droit du peuple de l'altérer ou de l'abolir, et d'instituer un nouveau gouvernement, d'en asseoir les bases sur les principes, d'en organiser les pouvoirs sous les formes, qui lui paraîtront les plus propres à lui procurer bonheur et sûreté.

Proposé par Mr. René Boileau de Chambly, secondé par Mr. le Capitaine Vincent de Longueuil.

2°- Que l'autorité de la Grande-Bretagne sur les Canadas ne peut et ne doit durer qu'avec la bonne volonté de leurs habitants, et ne peut s'appuyer sur la force brute qui ne confère point de droits, mais donne une injuste puissance qui ne doit valoir que jusqu'au jour d'une résistance efficace. Qu'à plus forte raison ils ont le droit de demander et d'obtenir, comme condition de leur allégeance volontaire, tels changements et telles améliorations dans la forme de leur gouvernement, que leurs besoins, les progrès du Pays depuis 1791 et leur présente situation, rendraient nécessaires à leur contentement et à leur bien-être.

Proposé par Mr. Louis Marchand de St-Mathias, secondé par Mr. F. Marie Tetro de St-Hilaire.

3°- Que les destitutions arbitraires ordonnées depuis plus de trois mois; qui n'ont pas cessé encore mais se continuent journellement par le gouverneur en chef, contre une foule de juges de paix, d'officiers de milice et de commissaires pour la décision sommaire des petites causes dans les paroisses de campagnes, pour le fait d'avoir pris part aux procédés d'assemblées de comtés tenues par le peuple en revendication de ses droits envahis, prouvent jusqu'à l'évidence qu'il abuse indignement de la prérogative de la couronne, en vue d'éloigner de ces charges, ceux qui après les avoir exercées avec intégrité et indépendance, avaient obtenu pour eux-mêmes l'estime et la confiance publiques, pour la loi, le respect et l'attachement du peuple, afin de les remplacer par des instruments serviles, disposés à favoriser sa Politique violente; même sous le poids du mépris universel de leurs concitoyens.

Proposé par Mr. L. Lacoste, M.P.P., de Boucherville, secondé par Mr. Th. Franchère de St-Mathias.

4°- Qu'il devient urgent dans des circonstances aussi fâcheuses de remplacer les officiers qu'une administration ennemie du pays nommera à ces charges par des hommes dignes de confiance. Que toutes les Paroisses des six comtés sont invitées simultanément entre le premier de décembre et le premier de janvier prochains, d'élire des juges de paix et amiables compositeurs et des officiers de milice. Et que pour leur élection et juridiction les 'règlements du comté de lac des Deux-Montagnes soient provisoirement adoptés.

Proposé par Mr. T. Drolet M.P.P., secondé par Mr. le Dr. Duchesnois de Varennes.

5°- Qu'en même temps que sous les peines énoncées dans les dits règlements et sous les liens plus puissants de l'honneur, les réformistes des six comtés donneront aux officiers par eux choisis, obéissance et assistance au plus haut degré possible, ils formeront une opposition systématique contre les officiers qui seront nommés par lord Gosford de ce jour à celui de son départ de la province, leur refusant leur confiance, ne leur prêtant pas une aide cordiale, n'obtempérant à leurs ordres qu'autant qu'ils ne pourraient s'en dispenser, sans une violation manifeste des lois; et se cotisant pour les faire poursuivre et punir dans tous les cas où ils se rendront coupables d'abus de pouvoir.

Proposé par M. le Dr. Duvert de St. Charles, secondé par M. le Dr. Allard, de Beloeil.

6°- Que les habitants des six comtés se sont justement attendus, que le peuple ne voudrait pas continuellement être privé des bienfaits d'une législature locale, et que le conseil législatif serait amélioré de manière à assurer sa coopération avec la branche représentative de la législature, et son respect pour les besoins et les vœux de la masse du peuple, que loin d'avoir vu se réaliser de si justes espérances, on a au contraire dernièrement appelé à siéger dans le conseil un nombre de personnes, qui presque sans exception non seulement ne jouissent pas de la confiance publique, mais s'en sont rendues indignes sous tous les rapports et qui par leur conduite et leurs opinions publiques se sont rendues l'objet de la haine du pays.

Proposé par M.P. Amiot, M.P.P., secondé par M. le capt. Bonnin, de St. Ours.

7°- Que cette assemblée déclare que les dernières nominations au conseil exécutif de cette province sont également indignes de la confiance publique comme le sont les nominations au conseil législatif, qu'elles sont d'autant plus scandaleuses, qu'elles continuent le cumul des places, un des abus que Lord Gosford avait lui-même dénoncés et comme gouverneur en chef et comme commissaire royal et qu'elles confient aux mêmes mains des pouvoirs législatifs exécutifs judiciaires.

Proposé par M. François Papineau de St-Césaire, secondé par M. lt. Bon. Viger, de Boucherville.

8°- Que cette assemblée ne voit dans ces différentes nominations rien autre chose que la continuation du vieux système de fraude et de déception qui enfin a déraciné tout sentiment de confiance et dans le gouvernement de la métropole, et dans celui de la colonie et dans le conseil législatif, tel que maintenant constitué, qu'une preuve d'hostilité invétérée contre les demandes réitérées du pays; qu'une détermination opiniâtre et tyrannique de la part du gouvernement de sa majesté de protéger, et perpétuer les abus et griefs dont se plaint un peuple trop patient.

Proposé par M. Jos. Cormier de Contrecœur, secondé par M. Clém. Gosselin de St. Hilaire.

9°- Que les différents griefs et abus qu'a soufferts cette colonie pendants une longue série d'années ont été si souvent détaillés par les représentants du peuple que le gouvernement de sa majesté et le parlement britannique ont admis leur existence, qu'il devient inutile de les récapituler ici, vu qu'ils ont été dernièrement dénoncés par le peuple dans les assemblées primaires respectives des comtés, et que des mesures pour y remédier ont été proposées sur lesquelles les six comtés insistent de nouveau.

Proposé par M. Ls. Blanchard, M.P.P., de St. Hyacinthe, secondé par M. Jos. Sené, de St. Damas.

10°- Qu'au lieu d'avoir honnêtement redressé les dits griefs et abus, tel qu'il était de leur devoir de le faire, le gouvernement britannique et les deux chambres du parlement impérial ont menacé et ont intention d'anéantir les droits fondamentaux de cette colonie. Et afin de forcer le peuple dans une basse et abjecte soumission à l'oppression qu'on lui prépare, on a recours au même système de coercition et de terrorisme qui a déjà flétri l'autorité britannique en Irlande. Que les magistrats et les officiers de milice jouissant de la confiance de leurs concitoyens, sont insolemment privés de leur office, parce qu'ils affectionnent trop leur pays pour sanctionner une agression inconstitutionnelle ou laisser violer impunément leurs libertés; et comme comble de nos malheurs, le présent gouverneur en chef a dernièrement introduit de grands corps de troupes armées dans cette province, dans un temps de paix profonde, pour détruire par la force physique toute résistance constitutionnelle, et pour compléter par la désolation et la mort, l'œuvre de tyrannie déjà résolue et autorisée au-delà des mers.

Proposé par M. Laurent Bédard de St. Simon, secondé par Mr. I. Boudreau de Ste. Marie.

11°- Que tandisque nous trouvons lord Gosford coupable d'une atroce agression contre nos libertés par telle introduction de la force armée au milieu de nous, et comptant sur la sympathie de nos voisins, sur la coopération zélée de nos frères Réformistes du Haut-Canada et sur la providence pour l'occasion favorable de nous affranchir du système oppressif dont nous souffrons, nous déclarons, que plaignant le sort malheureux des soldats que nos ennemis désirent rendre les vils instruments de notre esclavage et de leur propre déshonneur, le peuple de ces comtés ne sèmera point d'obstacles sur la route des hommes appartenants aux régiments stationnés dans ce district s'ils désirent améliorer leur sort en gagnant les républiques voisines ayant surtout de fortes raisons de croire que nombre de ces soldats n'attendaient que l'occasion pour se débarrasser de leur présent état onéreux et ennuyant.

Proposé par M. Côme Cartier de St. Antoine, secondé par Mr. Siméon Marchesseau, de St. Charles.

12°- Que cette assemblée approuve l'organisation de l'association politique des "Fils de la liberté" et qu'elle recommande aux jeunes gens de ces comtés de s'organiser de même et de former des branches de la société "des Fils de la liberté" dans chaque paroisse, et d'entretenir une correspondance active, des rapports fréquents avec les "Fils de la liberté" à Montréal et d'adopter leur organisation systématique, afin d'être préparés à se soutenir avec promptitude et effet les uns les autres, si les circonstances exigent d'eux la protection et la défense de leurs libertés menacées.

Proposé par M. Dr. Dorion, M.P.P., secondé par M. Eust. Gratton de Ste. Marie.

13°- Que les délégués nommés dans différentes paroisses des cinq comtés sont priés de s'assembler, de nouveau en ce lieu demain à deux heures de l'après-midi pour prendre en considération les propositions ultérieures qui pourront alors leur être soumises.

WOLFRED NELSON, Président

J. T. DROLET,
F. C. DUVERT,
vice-présidents

A. GIROD,
J. P. BOUCHER-BELLEVILLE,
Secrétaires